Pour bénéficier du tarif négocié, les associations affiliées doivent utiliser le code promotionnel.
Vous trouverez le code promotionnel et la FAQ dédiée à cette question dans la page thématique Reprographie - Droits d'auteurs [accès réservé aux membres].
Par ailleurs, les 16 fédérations membres de la CESSoC sont, pour leur part, exemptées.
Si elles préfèrent, les organisations qui ne souhaitent pas utiliser le code promotionnel négocié peuvent toujours faire une déclaration de reprographie au nombre exact de copies et d'impressions réalisées et se voir alors appliquer les tarifs standards de Reprobel. Les organisations qui ne sont pas affiliées aux fédérations membres de la CESSoC doivent également faire une déclaration par impression / copie ou effectuer un paiement global aux tarifs standards non négociés fixés par Reprobel.
Pour toute question sur la convention-cadre signée entre la CESSoC et Reprobel ou à propos de vos obligations en matière de droits de reprographie, veuillez contacter :
- Votre fédération
- Reprobel : Aymée Léonard - Ale@auvibel-reprobel.be
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