La réglementation APE prévoit un mécanisme d’indexation annuel et automatique de la subvention. En application de ce mécanisme, la subvention pour l’année civile 2023 correspond à la subvention initiale 2022 augmentée de 6,99%. Cette subvention est liquidée trimestriellement en 2023.
Par ailleurs, pour compenser l’inflation hors du commun qui s’est produite en 2022, la Ministre Morreale a dégagé des budgets supplémentaires pour octroyer deux compléments exceptionnels :
- Un premier complément exceptionnel a été versé par le FOREM aux associations fin décembre 2022, et correspond à 3,22 % de la subvention APE initiale de 2022 ;
- Un deuxième complément exceptionnel, qui correspond à 4,84 % de la subvention APE initiale de 2022, sera liquidé trimestriellement en 2023.
Le FOREM nous informe que, en raison d'un bug, la liquidation du complément exceptionnel de 4,84% pour le premier trimestre 2023 n'a pas été effectuée en même temps que la liquidation trimestrielle de la subvention 2023, et fera l'objet d'un virement distinct. Par contre, pour les trimestres 2, 3 et 4 de 2023, ces deux montants devraient être versés simultanément.
Voici un exemple pour éclairer ces dispositions :
- Subvention initiale 2022 : 10 000 € ;
- Complément exceptionnel 2022 [3,22 %] : 322 €, liquidé en une fois, fin 2022 ;
- Subvention indexée 2023 [6,99 %] : 10 699 €, liquidée trimestriellement en 2023 ;
- Complément exceptionnel 2023 [4,84 %] : 484 €, liquidé trimestriellement en 2023.
En conséquence :
- Total reçu en 2022 : 10 000 € + 322 €
- Total à recevoir en 2023 : 10 699 € + 484 €
La ministre Morreale a également annoncé au parlement qu'elle proposerait à l'avenir une méthode d'indexation plus réactive à l'indexation des rémunérations avant de se rétracter ensuite…