La réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) (ancienne)

Gérer les dossiers APE de son asbl suite à la réforme

La réforme du dispositif APE (Aides à la Promotion de l'Emploi) est entrée en vigueur au 1er janvier 2022.  La mesure APE telle que nous la connaissions a pris fin le 31 décembre 2021.
Pour les employeurs disposant de postes APE, l'environnement de cette aide à l'emploi a été complètement modifié :

  • un seul interlocuteur, le FOREM
  • une seule subvention englobant la réduction des cotisations sociales et les points APE
  • la fin de certaines obligations et l'arrivée de nouvelles.

Cette formation explicite les cadres légaux et administratifs qui régissent maintenant les nouveaux emplois APE, la gestion quotidienne des emplois APE, les nouveaux outils de gestion interne à mettre en place pour optimiser l'aide, les contrôles qui seront effectués, la problématique de la trésorie, la cession de points APE, ...

Cette formation s'adresse aux directions, aux responsables administratifs, aux respoinsables des ressources humaines et à toute personne en charge de la gestion des dossiers APE dans l'asbl.

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Gérer adéquatement la subvention APE et les contrôles y liés

  • Connaître son nombre minimal d'ETP APE
  • Gérer la liste des travailleurs APE
  • Connaître son VGE (volume global de l'emploi) de référence et en vérifier le maintien
  • Tenir une situation analytique évitant le double subventionnement
  • Veiller à une bonne déclaration au niveau de la Dmfa (unité d'établissement, code travailleur)
  • Parvenir à une adéquation entre la subvention versée et le coût salarial des travailleurs APE
  • Respecter l'ensemble des obligations incombant à l'employeur, dont le régime de travail minimal des travailleurs APE
  • Céder des points APE à une autre Asbl.

Cette formation pratique et participative propose entre autre d'analyser des cas vécus par les participants, des outils pratiques, des moments d'échange de pratiques et d'expériences.