Le personnel concerné est celui qui est affecté à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la Commission communautaire française du 27 avril 1995.
Dans les "Missions locales", sont concernés, outre le personnel énoncé ci-dessus :
• les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels";
• le personnel des ateliers de recherche active d'emploi.

Les travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion ne sont pas concernés. 

La prime est liquidée suivant les mêmes modalités que la prime de fin d'année.

Une version officieuse de la CCT figure ci-dessous.