Article épinglé Article 17 : le plafond maximal de revenus autorisés pour l'année 2025 est connu !
En principe, les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.
Article épinglé Article 17 : le plafond maximal de revenus autorisés pour l'année 2023 est connu
En principe les revenus issus du travail Article 17 sont imposables à titre de revenus divers pour autant qu'ils ne dépassent pas le plafond maximal annuel autorisé.
Article épinglé Article 17 : les fiches fiscales 281.27 relatives aux revenus 2022 doivent être rentrées avant le 1er mars 2023
Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs "article 17" a été adapté. De nouvelles fiches fiscales 281.27 ont été créées et doivent être rentrées avant le 1er mars 2023 pour les revenus payés ou attribués en 2022.
Article épinglé Réforme de l'article 17 : élargissement et flexibilisation
La loi sur le travail associatif a été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020. Le régime temporaire mis en place pour 2021 ne sera pas prolongé en 2022. Arrivant à échéance fin d'année, il était urgent de trouver une solution à long terme. Celle-ci a été trouvée dans une modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022.
Article épinglé Réforme de l'article 17 : Volet fiscal
Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le régime de taxation de la rémunération des travailleurs article 17 a également été adapté.
Article épinglé Réforme de l'article 17 : Dérogations au droit du travail
Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, le Gouvernement fédéral avait annoncé plusieurs mesure créant des exceptions au droit du travail. Ces dérogations pour les contrats de travail dits "article 17" devaient encore être adoptées. C'est chose faite.
Article épinglé Réforme de l'article 17 : outils ONSS disponibles
Dans le cadre de la modification de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS du 28 novembre 1969 applicable à partir du 1er janvier 2022, l'Office national de sécurité sociale a été chargé de simplifier les formalités administratives.
Article épinglé COVID-19 : Article 17 - extension temporaire du nombre de jours
Dans un arrêté royal signé le 20 mai 2021 (publié ce 1er juin), il a été décidé d'augmenter temporairement le nombre de jours maximum à concurrence duquel les travailleurs et les employeurs actifs dans le secteur socio-culturel sont exonérés de cotisations dans le cadre de l'article 17. Pour l'année 2021, le nombre de jours passe de 25 à 50 jours.
Article épinglé Article 17 : Avis du CNT relatif à son élargissement
La loi sur le travail associatif a été annulée par la Cour constitutionnelle en 2020. Les partenaires sociaux (à l'exception de la FGTB) ont élaboré une alternative au travail associatif qui consiste en une adaptation de l'article 17 de l’arrêté royal ONSS. Ils ont développé cette piste dans l'avis n° 2236 du 13 juillet 2021.
Documentation juridique Modèle : Contrat "Article 17" étudiant (travail associatif)
L’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs dispense certains employeurs des secteurs socio-culturel et sportif qui occupent des travailleurs à des fonctions déterminées (animateur, moniteur, … dans le cadre d’activités socioculturelles et sportives) de l'assujettissement à la sécurité sociale. Cela signifie que les contrats de travail qui entrent dans les conditions prévues dans cet article ne sont pas soumis au paiement...
Documentation juridique Modèle : Contrat "Article 17" (travail associatif)
L’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 concernant la sécurité sociale des travailleurs dispense certains employeurs des secteurs socio-culturel et sportif qui occupent des travailleurs à des fonctions déterminées (animateur, moniteur, … dans le cadre d’activités socioculturelles et sportives) de l'assujettissement à la sécurité sociale. Cela signifie que les contrats de travail qui entrent dans les conditions prévues dans cet article ne sont pas soumis au paiement...
Page thématique Article 17 de l'Arrêté royal ONSS
Réforme du régime de l'article 17 pour plus de flexibilité.