Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : nouvelle CCT complément exceptionnel à la PFA 2025

En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024 en Commission communautaire française, une CCT du 29 janvier 2026 instaurant un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2025 a été conclue pour les travailleurs du secteur de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT Prime exceptionnelle

En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024, une CCT du 16 décembre 2024 a été conclue afin de liquider les moyens 2024 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2019 est signée

Le Collège de la CoCoF a adopté le 28-11-2019 l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2019 à justifier en 2020 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 16-12-2019 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31-07-2020.

Article épinglé Mobilité en Région de Bruxelles-Capitale : négociations toujours en cours

Plusieurs questions nous reviennent à propos de la mesure mobilité des travailleurs·euses de l'ANM bruxellois. En effet, plusieurs articles sont parus dans la presse en annonçant la gratuité des abonnements STIB. La mesure Mobilité n'est pas d'application pour notre secteur, car les négociations sont toujours en cours.

Article épinglé Protocole d'Accord du Non-Marchand signé en COCOF, COCOM et RBC

Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux bruxellois – dont la CESSoC, représentée par BRUXEO – ont conclu un Protocole d’accord non-marchand (ANM) avec les gouvernements de la Commission communautaire française (CoCoF), de la Commission communautaire commune (CoCom) et de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ce 23 décembre 2021.

Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année

En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 20 décembre 2021 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2021 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Article épinglé Cohésion sociale en Région de Bruxelles-Capitale : la convention relative aux sommes 2020 est signée

Le Collège de la CoCoF a adopté le 10-12-2020 l'arrêté permettant la liquidation des sommes 2020 à justifier en 2021 pour le secteur de la Cohésion sociale. Restait à conclure la convention collective de travail qui exécutait l'arrêté : les interlocuteurs sociaux l'ont signée ce 17-12-2020 en Commission paritaire 329.02. Pas d'urgence toutefois : la justification doit être opérée pour le 31-07-2021.

Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT modifiant celle du 16 décembre 2020 relative à la prime de fin d'année

En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2020 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.

Article épinglé Cohésion sociale (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique en exécution de l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles et ayant conclu une convention de cohésion sociale avec une commune ou la Région de Bruxelles.

Article épinglé Insertion socio-professionnelle (COCOF) : la CCT instaurant une prime unique suite à l’accord non marchand 2018 a été signée ce 17 juin 2019

L’accord du non-marchand signé en COCOF en 2018 instaure une prime unique à l’attention des travailleurs affectés aux missions relevant des compétences de la COCOF.La convention collective signée ce 17 juin 2019 en Commission Paritaire 329.02 rend cet accord exécutoire pour les associations de la Commission Paritaire 329.02 dont le siège est établi à Bruxelles.