Article épinglé Couacs résolus dans l'application de l'accord 2018-2019
La CESSoC a rencontré ce 25-03 les cabinets de la Communauté française concernés par le Décret sur l'emploi socioculturel et l'accord non marchand. Cette réunion était programmée pour évaluer la façon de rattraper les sommes trop peu versées pour les emplois nouvellement cadastrés depuis 2010 qui n’avaient perçu qu’une somme de 3 407 € au lieu des 5 347 € prévus. La différence à couvrir portait donc sur environ 1 940 € par ETP : u...
Article épinglé Les subventions attendues ne correspondent pas !
La CESSoC vous avait annoncé la volonté du Gouvernement et des services de verser les soldes dus dans le cadre de l'accord non marchand avant la fin de l'année 2018; il semble que cela se soit bien passé comme annoncé. Par contre, grande a été la surprise de constater que les sommes dévolues aux nouveaux emplois cadastrés depuis 2010 ne correspondaient pas aux termes de l'accord. Alors que le Décret sur l'emploi socioculturel prévoyait un montant corresp...
Article épinglé Retard dans la liquidation des subventions supplémentaires augmentées
Le Gouvernement a tardé à prendre les arrêtés permettant la liquidation des sommes supplémentaires permettant d'honorer les nouveaux barèmes et la mise à jour du cadastre de l'emploi. À l'heure d'écrire ces lignes, seuls les montants dévolus à l'indexation de la valeur du point ont été liquidés. Le Gouvernement a "juré" que les soldes seraient sur les comptes des associations avant le 31-12; nous l'espérons tous.
Article épinglé Bientôt de nouvelles subventions pour honorer les barèmes augmentés
L'augmentation des barèmes est désormais pleinement d'application et le Gouvernement ficelle son budget pour permettre la liquidation des subventions adaptées avant la fin de cette année. La subvention supplémentaire sera augmentée d'un montant permettant d'honorer les nouveaux barèmes en tenant compte de l'indexation de 2% survenue ce 1-10-2018.
Article épinglé Un accord non marchand profitable au socioculturel
Les interlocuteurs sociaux et le Gouvernement de la Communauté française ont signé le 30-05-2018 un nouvel accord non marchand portant sur 2017-2019. Plus de 15 millions € sont attribués au secteur socioculturel dans ce cadre avec pour conséquence principale l'augmentation des barèmes des secteurs concernés de 94,14% à 97,14% des barèmes de référence dès le 1er juillet 2018.
Article épinglé Quels nouveaux barèmes ?
Une réunion tripartite s’est tenue le 12-03-2018. La question de l’indexation des montants a été évoquée : le gouvernement devrait statuer sur l’augmentation de la somme pour la demi-part de subvention supplémentaire qui devrait être versée en 2018 pour augmenter les barèmes; l’indexation 2019 sera prise en compte dans le cadre du Décret sur l’emploi socioculturel.
Article épinglé Répartition des enveloppes
Bonne nouvelle, le Décret sur l'emploi socioculturel nouvelle mouture a été adopté par le Parlement de la Communauté française ce 22-02-2018. On peut en prendre connaissance sur le site de l'assemblée. Un Arrêté du Gouvernement doit encore venir compléter les nouvelles règles dont la dernière version sera examinée par les ministres dans les semaines qui viennent. Si tout se passe sans retard, les nouvelles dispositions seront d'application pour tous les op...
Article épinglé Modifications du Décret sur l'emploi socioculturel
La liquidation des subventions liées aux primes exceptionnelles ne s'est pas faite sans difficulté. Nombre d'associations ont reçu trop ou trop peu, voire ont été ignorées. La CESSoC a interpellé les ministres de tutelle pour régler ces questions notamment via la liquidation d'un solde positif au moment de la justification.
Article épinglé Accord signé pour la liquidation d'une prime unique
Un accord non marchand a été conclu ce 25-101 qui organise la liquidation des 5 millions € prévus par le Gouvernement pour l'année 2017. Ce dernier a imposé que ces montants soient affectés à une prime unique exceptionnelle à verser avant la fin de l'année à tous les travailleurs relevant des secteurs visés par l'accord.
Article épinglé Augmentation de l'enveloppe dévolue à l'accord
Lors de la préparation de son budget 2018, le Gouvernement de la Communauté française a fixé le cadre financier des prochains accords non marchands. On savait déjà qu'une enveloppe de 5 000 000 € était affectée à l'accord en 2017, somme notoirement insuffisante pour faire progresser les barèmes significativement et pour rencontrer la demande de la CESSoC d'opérer la mise à jour du cadastre utilisé pour la liquidation des subventions supplémentaires.
Article épinglé Un accord suspendu à une majorité fragilisée
Malgré l'annonce par le CDH de son souhait de ne plus gouverner avec le PS, la majorité encore en place a continué certains de ces travaux. Ainsi, l'ajustement budgétaire a été adopté par le Parlement, en ce compris la mise à disposition d'une somme de 5 mios € en 2017 pour la conclusion d'un accord non marchand pour tous les secteurs relevant de la Communauté française.
Article épinglé Suspension des négociations suite à la crise politique
Suite à la crise politique, le secrétaire du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a annoncé aux partenaires sociaux qu'il n'était pas possible de poursuivre les discussions sur l'accord non marchand.
Article épinglé Un petit budget pour un petit accord
Le Gouvernement de la Communauté française a dégagé une enveloppe de 5 mios € dès 2017 pour un accord non marchand, qui deviendront 10 mios € dès 2018 de façon récurrente. Il a convoqué les partenaires sociaux pour récolter leurs remarques sur la poursuite des travaux.
Article épinglé Décret sur l'emploi socioculturel : les modifications progressent
Après de nombreuses relances de la CESSoC, un pré-accord a été conclu sur un avant-projet de Décret sur l'emploi socioculturel modifiant le Décret actuel et sur un avant-projet d'arrêté. Le parcours réglementaire devrait s'engager après une dernière vérification juridique des textes.