Article épinglé Mise à jour 2026 du modèle de règlement de travail et son mode d'emploi
Faisant suite à l'évolution législative et notamment aux diverses mesures visant le retour au travail des travailleurs en incapacité de travail et à la modernisation du droit du travail, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d'emploi.
Article épinglé Mise à jour du modèle de règlement de travail et son mode d'emploi
Faisant suite à l'évolution législative et notamment au Deal pour l'emploi, la CESSoC a mis à jour son modèle de règlement de travail ainsi que son mode d'emploi.
Article épinglé Dépôt du règlement de travail par voie électronique
Depuis le 15 mai 2019, les employeurs peuvent introduire un règlement de travail (ou sa modification) en ligne.Tout employeur est tenu d'établir un règlement de travail et celui-ci doit être régulièrement adapté ou complété.
Documentation juridique Modèle : Règlement de travail
Tous les employeurs ont l'obligation d'établir un règlement de travail, indépendamment du nombre de travailleurs qu'ils occupent. Le règlement de travail est un instrument juridique interne à l'entreprise qui fixe les conditions générales de travail et donne aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l'organisation du travail dans l'institution qui l'emploie. L'employeur et les travailleurs devront s'entendre sur les dispositions du règlement de travail et sont tenus par l...
Documentation juridique Modèle : Droit à la déconnexion: extrait du règlement de travail
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. Pour les associations qui emploient ...
Documentation juridique Fiche pratique : Droit à la déconnexion
L’utilisation des outils numériques a créé une culture d’entreprise où le travailleur peut être connecté de manière excessive. Cela peut fragiliser le respect des temps de repos et de la vie privée. L’une des nouvelles mesures présentes dans le "Deal pour l’emploi" concerne le droit à la déconnexion, à savoir le droit du travailleur à ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de ses heures de travail. La fiche pratique répond notamment ...
Formation Atelier pratique sur le bien-être au travail
Vous avez suivi ou vous allez suivre notre formation Le bien-être au travail. Vous rencontrez des difficultés ou vous voulez un approfondissement pour- mettre en œuvre les principes de la législation- adapter le Deparis à votre structure- faire le lien entre l’analyse des risques et les mesures concrètes à prendre pour améliorer le bien-être- intéresser votre équipe à cette démarche …Cet atelier vous permet d’approfondir la question du bien-être au travail et plu...
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...
Formation Les contrôles de l'ONSS et de l'inspection des lois sociales
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, les contrôles de l’ONSS ou l’inspection des lois sociales sont souvent source de stress. Toute ASBL y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction. Les services de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales ont le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’applicat...
Formation Télétravail et droit à la déconnexion : Règlementation et bonnes pratiques
En tant qu'employeur, vous autorisez peut-être vos travailleur à effectuer du télétravail. avez probablement été confrontés ou êtes toujours confrontés à de nombreuses problématiques liées à la mise en œuvre du télétravail : • Quelles sont vos obligations en terme de droit à la déconnexion ? • Quels sont les frais inhérents au télétravail qui doivent être pris en charge par l’employeur ? • Est-il légalement p...