Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : nouvelle CCT complément exceptionnel à la PFA 2025
En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024 en Commission communautaire française, une CCT du 29 janvier 2026 instaurant un complément exceptionnel à la prime de fin d’année 2025 a été conclue pour les travailleurs du secteur de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
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Article épinglé ANM Région de Bruxelles-Capitale (Insertion socio-professionnelle) : signature d'une nouvelle CCT Prime exceptionnelle
En application de l'Accord du non-marchand 2021-2024, une CCT du 16 décembre 2024 a été conclue afin de liquider les moyens 2024 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
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Article épinglé Calcul des PFA 2023, une corvée ? Utilisez notre calculateur !
En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 20 décembre 2021 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2021 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
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En application de l'Accord du non-marchand du 17 juillet 2018, une nouvelle CCT du 16 novembre 2020 modifiant la CCT du 16 décembre 2019 a été conclue afin de liquider un complément exceptionnel à la prime de fin d'année 2020 pour les travailleurs de l'insertion socio-professionnelle à Bruxelles.
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Article épinglé ANM Région wallonne: signatures de nouvelles CCT relatives aux primes de fin d'année
En application de l’Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2018-2020 du 2 mai 2019, trois nouvelles CCT relatives à la prime de fin d'année ont été conclues.
Documentation juridique Fiche pratique : 5. Echéancier par nombre de travailleurs
Le tableau reprend les échéances liées au nombre de travailleurs auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 4. Echéancier - Divers
Le tableau reprend les échéances diverses (autre que mensuelle, trimestrielle ou annuelle) auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 3. Echéancier annuel
Le tableau reprend les échéances annuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 2. Echéancier trimestriel
Le tableau reprend les échéances trimestrielles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Documentation juridique Fiche pratique : 1. Echéancier mensuel
Le tableau reprend les échéances mensuelles auxquelles tout employeur peut-être soumis en fonction de ses activités et de ses subventions à l'emploi.
Formation Le règlement de travail
Qui le travailleur doit-il prévenir en cas d'absence ? Quelle est la personne à contacter en cas de harcèlement ? Quels sont les horaires de travail dans l'association ?Comment solliciter des congés ?Voici quelques-unes des questions auxquelles le règlement de travail peut ou doit apporter des réponses. La Loi impose, sous peine de sanction, à tout employeur d'élaborer un règlement de travail ; l'Inspection des Lois sociales y est particulièrement attentive.Ou...