La CESSoC, la FeBISP et Bruxeo ont eu l'occasion de s'exprimer sur cet important dossier lors de l'émission "Bonjour Bruxelles" sur BX1 le 16 avril.
Pour rappel, le budget d'Actiris présenté par le Ministre de l'Emploi sans avoir fait l'objet de concertation avec les partenaires sociaux des secteurs à profit social prévoyait des économies à concurrence de 40 millions d'euros pour 2026, notamment via les mécanismes d'aide à l'emploi (dont les primes ACS et Activa) et les partenariats. Ces économies s'inscrivent dans une trajectoire d'économies portant sur 75 millions d'euros à l'horizon 2029 pour le seul budget d'Actiris.
Les mesures d'économie projetées sur les aides à l'emploi ACS avaient déjà fait l'objet d'une mise en œuvre partielle par Actiris qui avait adressé début avril un courrier de dénonciation moyennant un préavis de 6 mois aux opérateurs disposant des quelque 200 postes ACS primes de base (aussi dites "primes art. 20", prévoyant une intervention d'environ 5.000 EUR par ETP ainsi qu'une quasi-exonération des charges patronales ONSS).
Les annonces faites par le Ministre de l'Emploi, Laurent Hublet, reviennent sur les éléments suivants pour l'année 2026 :
- Les primes ACS de base ou art. 20 seront maintenues .
- Les opérateurs bénéficiant d'une dérogation individuelle ou sectorielle portant le financement des primes ACS majorées à 100% du plafond d'intervention conservent cette dérogation. Pour les opérateurs dont les primes ACS majorées sont déjà limitée à 95% du plafond d'intervention, rien ne change.
- L'indexation des moyens alloués à la mesure est maintenue en 2026.
- Les contrôles seront renforcés et devront mener à une évaluation du dispositif.
- L'effort de 40 millions sur les mesures d'aide à l'emploi et les partenariats est porté à 28 millions pour 2026.
Par ailleurs, les coupes linéaires annoncées sur les partenariats ont été partiellement atténuées. Ces mesures avaient et ont encore un effet particulièrement marqué sur le secteur de l'insertion socio-professionnelle bruxelloise, représentés par la FeBISP.
Avec BRUXEO, la CESSoC sera attentive à suivre les travaux du Ministre de l'Emploi dans le cadre de la trajectoire budgétaire de 2026 à 2029. Elle restera également vigilante au suivi qui sera donné aux dénonciations des primes de base qu'Actiris a envoyées prématurément aux opérateurs.
Les informations relatives de la trajectoire budgétaire 2026-28 en Région de Bruxelles-Capitale et le financement des postes ACS sont disponibles via la page thématique ACS (accès réservé aux membres des fédérations et aux membres adhérents de la CESSoC) et l'ETC dédié (accès réservé aux conseillers des fédérations).