Reprobel : évolution du système de déclaration et de facturation : échanges en cours avec la CESSoC pour une nouvelle convention
Reprobel, la société de gestion des droits d’auteur ou des droits à rémunération apparentés pour le compte des auteurs, autrices et des éditeurs, éditrices a modifié son système de déclaration, que les associations vont être invitées à remplir, et de tarification, qui est augmenté :
- Les déclarations sous la licence globale (Bizili) concernent désormais l’année pour laquelle elles doivent être remplies : déclaration 2026 pour l’année 2026 et non plus l’année qui précède (par exemple déclaration 2025 pour l’année 2024)
- Les structures qui décident de faire une déclaration à la photocopie (quand elles ne font pas d’usage numérique par ailleurs) voient le mécanisme précédent conservé : déclaration début 2026 pour l’usage 2025
- Les tarifs, augmentés, de la licence globale, sont disponibles ici
- Les négociations sont en cours entre la CESSoC et Reprobel pour un tarif sectoriel réduit (code promotionnel) pour les années 2026-28.
Nous invitons donc les associations membres qui souhaitent bénéficier du code promotionnel à attendre la signature de la convention-cadre sectorielle avant de remplir leur déclaration Reprobel. En effet, une fois la déclaration finalisée, avec ou sans code promotionnel, les structures concernées ont 30 jours pour effectuer le paiement.
Pour plus d’informations et le code promotionnel nous vous invitons à consulter la page thématique de l'espace membre de notre site dans le courant du mois de février.
14-01-2026 - 12 lectures
