Les Ateliers d'aide à l'encodage SICE
La DENM, service relevant de la FWB, organise des séances d’Ateliers d’aide à l’encodage durant le mois d'octobre. Ces séances sont organisées dans des salles informatiques à Bruxelles et en Région Wallonne.
Notez que le nombre de places est limité ! Pour y participer, vous devez répondre par e-mail à l’appel à manifestation d’intérêt qui vous a été envoyé par la DENM.
Simulation obligatoire avant justification
Dans SICE , la procédure de simulation vous permet de vérifier les soldes de subvention dans un document en format PDF que vous recevrez après un délai de 24 heures. Pendant ce délai, il vous est impossible de modifier votre déclaration.
Pour rappel, cette procédure est obligatoire avant de pouvoir envoyer votre déclaration de justification. C’est à ce moment-là que vous pourrez rectifier d’éventuelles erreurs.
Notez que la première simulation doit être faite au minimum 5 jours avant la date limite d’encodage, soit au plus tard le 10 novembre 2025. Nous vous conseillons de ne pas attendre la dernière minute pour la planifier.
Si la simulation correspond à vos attentes, vous pouvez envoyer votre déclaration en cliquant sur le bouton « Justifier ». Cette action est définitive et votre dossier passera ensuite en mode lecture seule. Si, à ce stade, vous devez encore encoder des modifications, vous devez demander l’accord du service fonctionnel de la FWB qui gère votre dossier de subvention. La DENM n’est pas compétente pour débloquer votre dossier de sa propre initiative.
Cas de "trop-perçu" dans votre simulation
- Si le résultat de votre première simulation fait apparaître un trop-perçu, le problème pourrait venir de l’encodage : avez-vous bien encodé toutes les variables en ‘Autres dépenses admissibles’ ? Vérifiez que toutes les charges admissibles sont bien reprises. N’hésitez pas à refaire une simulation.
- Si le trop-perçu persiste, et que vous avez dû payer des pécules de vacances reportés en 2024 (code rémunération 15 à la DmfA) dont le montant n’est pas repris dans les dépenses admissibles de SICE, la DENM vous invite à valider votre déclaration malgré le trop-perçu et à prendre contact avec le service fonctionnel compétent qui vous indiquera la marche à suivre pour régulariser la situation.
En effet, en l’état actuel du Décret, la DENM ne peut pas modifier votre déclaration SICE pour intégrer ces montants, sans intervention des services fonctionnels.
N.B. : Comment détecter d’éventuels pécules de vacances reportés ? Ces pécules de vacances reportés sont mentionnés en Code rémunération 15 sur les déclarations DmfA et doivent être payés aux travailleur·euse·s qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
1) avoir été absent·e de longue durée en fin d’année 2024 ; et
2) ne pas avoir pu consommer tous leurs jours de congés au cours de l'année de vacances 2024.
Pour tout complément d’informations, rendez-vous sur le site du cadastre pour accéder à toutes les 'Actus' publiées par la DENM.
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