Informations à transmettre
Les données à reporter concernent :
- La valeur totale des marchés de faible montant conclus l’année précédente.
- Une ventilation de cette valeur par entreprise bénéficiaire, en distinguant les marchés selon leur nature :
- Travaux;
- Fournitures;
- Services.
Utilisation de la plateforme e-Procurement
Bien que la loi n’impose pas l’encodage systématique des marchés dans e-Procurement, cette plateforme propose un système permettant de faciliter ce reporting annuel.
Deux options sont possibles :
- Encodage des contrats au fur et à mesure de leur conclusion ou à la réception des factures;
- Chargement annuel d’un fichier Excel contenant les données requises. Pour plus de détails sur cette procédure, consultez la documentation officielle ici : Lien vers l’explication.
Conclusion
Cette nouvelle obligation vise à améliorer la transparence et la traçabilité des marchés publics de faible montant. L'utilisation d’e-Procurement peut simplifier considérablement la gestion et le reporting de ces contrats. Il est donc recommandé aux associations concernées d’anticiper dès maintenant cette échéance afin de se conformer aux exigences légales.
Pour en savoir plus sur les marchés publics, nous vous proposons de suivre l'une de nos formations :
- Les marchés publics de faibles montants - le 17/04/2025 : cliquer ici pour plus d'informations ou pour vous inscrire
- Les marchés publics (où tous les montants sont abordés) - les 25/09/25 et 02/20/25 : cliquer ici pour plus d'informations ou pour vous inscrire