L'accord non marchand wallon intègre des budgets dévolus aux 2 secteurs des ILIs et des MAEC.
La complexité du financement de ces secteurs n'a pas permis jusqu'ici de mettre en œuvre des mesures barémiques ou de réduction de temps de travail. Les subventions prévues pour l'année 2024 seront prochainement liquidées par l'administration; elles devront être affectées à des mesures en faveur du "bien-être" des travailleurs.
La convention collective de travail du 24 juin 2024 encadre ces mesures qualitatives à caractère collectif.
Au risque de ne pas pouvoir être justifiée, les dépenses réalisées doivent exclusivement porter sur :
- des activités de cohésion d’équipe de type « mise au vert »,
- des formations destinées aux travailleurs qui ne relèvent pas du droit individuel à la formation tel que prévu par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail ou par l’employeur ;
- des achats de matériel à caractère collectif pour un maximum de 50% de l'enveloppe disponible.
Les mesures prises doivent tendre vers l'amélioration du bien-être au travail de manière collective, tant dans la fonction d'un travailleur individuellement qu'au niveau de l'association, notamment par l'aménagement des conditions de travail en ce compris en télétravail, par l'ergonomie, par la prévention du burn-out, par l'accompagnement à la numérisation.
Une concertation sur les mesures doit se tenir au niveau de l'entreprise soit avec la délégation syndicale, soit avec les travailleurs. Elle doit être l'objet d'un procès-verbal à transmettre à l'administration.
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