Les modèles et fiches pratiques concernant les AG portent sur:
- La convocation à l'AG
- La procuration
- Le procès-verbal de l'AG
Ces modèles et fiches pratiques sont accessibles uniquement aux conseiller·e·s juridiques des fédérations membres de la CESSoC.
Les associations qui souhaitent en obtenir une copie sont invitées à contacter le service juridique de leur fédération qui pourra fournir l'accompagnement nécessaire à l'utilisation de ces documents.