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Modèles et fiches pratiques: AG et registre des membres effectifs

Mots-clés : CSA

La CESSoC a développé des modèles et fiches pratiques concernant les Assemblées Générales (AG) des asbl ainsi que le registre des membres effectifs.

Les modèles et fiches pratiques concernant les AG portent sur:

Ces modèles et fiches pratiques sont accessibles uniquement aux conseiller·e·s juridiques des fédérations membres de la CESSoC.

Les associations qui souhaitent en obtenir une copie sont invitées à contacter le service juridique de leur fédération qui pourra fournir l'accompagnement nécessaire à l'utilisation de ces documents.

04-01-2024 - 332 lectures