Les marchés publics pour les asbl
Appliquer les procédures de passation et d'exécution des marchés
Les asbl subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics (certaines conditions doivent être remplies).
Un marché public est "un contrat de travaux, de fournitures ou de services conclu entre un pouvoir adjudicateur, l'asbl, et un fournisseur". Le non-respect de la réglementation ouvre la possibilité de recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi, ou de sanctions de la part des pouvoirs subsidiants, ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues. La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.
À la suite de la formation, votre association sera en capacité de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur, mais également d’y répondre en tant que prestataire ou fournisseur. La formation aborde les pratiques vous permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard des besoins décrits dans votre cahier des charges. Elle vous outille sur la façon de vous tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans vos pratiques.
Cette formation s'adresse
- aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics,
- aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.
- Autres formations
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- Comprendre la logique et l’utilité d’un marché public en fonction de ses besoins
- Utiliser le vocabulaire technique
- Trouver l’information utile dans la réglementation
- Répondre à un marché public en tant que prestataire
- Réaliser un marché public en tant que pouvoir adjudicateur (rédiger un cahier des charges, sélectionner les prestataires…)
- Les grands principes des marchés publics
- Le champ d'application
- Les types de marchés publics : de service et de fourniture (le marché public de travaux ne sera abordé que sur demande)
- Les acteurs : pouvoir adjudicateur, soumissionnaire, adjudicataire, sous-traitant, candidat
- Les procédures d'attribution : procédure ouverte, restreinte ou "négociée", centrale d'achat, accord-cadre
- Les documents de marché : avis de marché et cahier spécial des charges
- Les étapes d'un marché public (selon les marchés) : choix du marché, publication, notification/conclusion, sélection, attribution, exécution...
Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des échanges d’expériences, de nombreux exercices d’application des connaissances (travail en sous-groupes, résolution de cas concrets, rédaction d'un Cahier spécial de charges, analyse des autres documents de marché…) et l'utilisation de sites permettant de mettre à jour ses connaissances.
| Calendrier : | Les jeudis 19/09/2024 et 26/09/2024 |
| Durée : | 2 jours |
| Disponibilité : | Complète |
| Prix : | 300€(220€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC Voir sur une carte |
| Formateur(s) : | |
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