L'inspection des lois sociales
Comment se préparer à la venue annoncée ou inattendue des inspecteurs de l’inspection des lois sociales ?
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, l'inspection des lois sociales est souvent source de stress.
Toute asbl y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction.
Le service de l’inspection des lois sociales a le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’application du règlement de travail, etc…
L’objectif de cette demi-journée de formation est de cerner les différentes matières liées à l’inspection des lois sociales, de rappeler les obligations liées à ces matières et d’être prêt pour une inspection sociale de routine.
Cette formation s’adresse aux personnes chargées de la direction, de la coordination ou responsables des ressources humaines.
- Autres formations
- Objectifs
- Contenu
- Méthodes
- Pour en savoir plus
Ces formations pourraient aussi vous interesser :
- Introduction aux Conventions Collectives de Travail du secteur socioculturel
- Le règlement de travail
- Le bien-être au travail
- Atelier pratique en gestion stratégique
- Atelier pratique sur le bien-être au travail
- Construire son budget de masse salariale
- La gestion des ressources humaines dans son asbl
- La gestion de l’absentéisme en lien avec le trajet de réintégration professionnelle
- La gestion administrative des asbl
- Respecter ses obligations en tant qu'employeur pour éviter les sanctions
- La gestion de l'incapacité de travail
- Le contrat de travail
- Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif (ancienne formule)
- Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
- Concevoir ou adapter le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) de son asbl (Atelier pratique)
- Organes, instances et fonctionnement d'une ASBL
- Les contrôles de l’ONSS et de l’inspection des lois sociales
- Le temps de travail dans le secteur socioculturel et sportif
- Construire son budget de masse salariale
- Se préparer au contrôle de l’inspection des lois sociales
- Appréhender la façon dont se déroulent les contrôles de l’inspection des lois sociales
- Comprendre la posture des inspecteurs et savoir comment réagir.
- Aperçu du déroulement d’une inspection des lois sociales
- Obligations de l’employeur en matière de législation sociale
- Points d’attention et liste des documents à avoir à disposition
Cette formation pratique et participative propose entre autres des cas pratiques, de l’analyse de cas vécus, des outils pratiques (modèles de documents, …).
Les situations vécues au sein des structures pourront être analysées.
Un support de formation sera remis aux participants.
| Calendrier : | Mardi 05/12/2023 |
| Durée : | 1 demi-journée |
| Disponibilité : | Complète |
| Prix : | 80€(57€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC Voir sur une carte |
| Formateur(s) : | |
| Consultez les conditions d'inscription | |
