Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : modifiez à temps vos statuts !)
Vérifier la conformité de ses statuts avec les nouvelles dispositions et les adapter aux besoins de l’association
Les statuts, acte constitutif de l’asbl, contiennent les règles de base de l’organisation de celle-ci et doivent évoluer en permanence pour refléter ou modifier le mode de fonctionnement de l'asbl.
Le Code des Sociétés et des Associations (CSA), approuvé le 28 février 2019, impose de nouvelles règles aux asbl. Pour les asbl créées après cette date, la loi s’applique immédiatement. Pour les asbl créées avant son entrée en vigueur (en mai 2019), une période transitoire pour la mise en conformité des statuts est prévue. Ce délai permet aux asbl d’envisager plus sereinement ces modifications peu nombreuses, mais importantes.
Vous avez suivi notre formation « Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste ! » et
- vous souhaitez mettre vos statuts en conformité avec les nouvelles dispositions
- vous souhaitez rétablir la cohérence entre les modes de fonctionnement de votre association et vos statuts
- vous vous posez des questions sur la mise en œuvre ou sur les conséquences de certaines dispositions contenues dans vos statuts
- vous avez modifié certains articles de vos statuts et, avant de les soumettre à l’assemblée générale, vous vous interrogez sur leur bien-fondé
- …
Cet atelier se concentre sur la mise à jour et la mise en conformité des statuts de votre asbl en lien avec l’organisation réelle ou désirée, et les dispositions de la nouvelle loi.
Comme ce module s’appuie sur des connaissances nécessaires pour la mise en pratique, il s’adresse exclusivement aux personnes ayant déjà suivi la formation " Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste ! "
Si ce n’est pas votre cas, inscrivez-vous à la formation : Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste ! (ATTENTION : inscrivez-vous à une session qui précède l'Atelier sur les statuts que vous voulez suivre)
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Cet atelier permet de perfectionner les compétences déjà développées précédemment et de mener à bien le processus de modification des statuts, en revisitant les étapes :
- de réflexion sur l'adaptation des statuts aux modalités de gestion de l'association en conformité avec la loi
- de rédaction, d’adaptation et de mise à jour des statuts.
Cet atelier de suivi est construit sur les besoins et demandes formulées par les participants.
Il envisage immanquablement les modifications liées à la réforme du droit des asbl.
Cet atelier est pratique et participatif. Il propose des cadrages juridiques, des exercices de rédactions sur base de problématiques amenées par les participants et fera une large part aux échanges d’expériences et de pratiques.
| Calendrier : | Jeudi 12/10/2023 |
| Durée : | 1 journée |
| Disponibilité : | Ouverte |
| Prix : | 150€(110€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC Voir sur une carte |
| Formateur(s) : | |
| Consultez les conditions d'inscription | |
