Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Mettre votre asbl en conformité avec la législation européenne
Le Règlement Général sur la Protection de Données (RGPD) ou General Data Protection Regulation (GDPR) est obligatoire depuis mai 2018. En tant que responsable du traitement/sous-traitant, vous devez répondre à cette obligation et mettre votre asbl en conformité. En cas de manquement, les sanctions prévues sont lourdes.
Ce nouveau texte de référence européen offre un cadre unique et harmonisé en matière de protection des données à caractère personnel de personnes physiques. Il vise à prévenir la perte des données personnelles en améliorant la sécurité des données. Il concerne les entreprises détenant ce type des données. C’est-à-dire, dans les faits, toutes les entreprises.
Les asbl du secteur socioculturel et sportif, mais également l’ensemble des asbl des secteurs à profit social, sont donc directement concernées. Elles possèdent toutes des données personnelles de personnes physiques : le registre des membres, la liste du personnel, les feuilles de renseignement des travailleurs, le fichier des stagiaires, des bénéficiaires, une liste de fournisseurs avec personnes de contact … En outre, certaines de ces données peuvent être considérées comme étant « à risques », il s'agit de données sensibles bénéficiant d'un régime de protection renforcé et nécessitant une attention particulière.
Cette formation fait le tour des exigences en vigueur au sein de l’Union européenne en matière de protection des données qui affectent votre organisation et rappelle les mesures à mettre en place au moyen d’outils pratiques et les mesures à prendre en cas de problème.
Cette formation s'adresse aux directions, coordinations et responsables des asbl, ainsi qu’à toute personne impliquée dans l’application des règlementations en matière de protection des données personnelles.
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À la suite de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les enjeux du RGPD
- Connaître le contenu du RGPD et les nouveautés réglementaires
- Savoir en quoi il s’applique à votre asbl
- Mettre en place un dispositif pour protéger vos données à caractère personnel
- Prévoir des procédures pour répondre aux exigences de transparence
- Envisager les conséquences au niveau du budget, de l’informatique, de la communication …
- Faire l’inventaire des dispositions du RGPD prioritaires et/ou à fort impact sur votre asbl
- Périmètre et contexte du RGPD
- Responsabilité de traitement et sous-traitance
- Principes de protection des données
- Principe d’« accountability »
- Catégories spéciales de données personnelles
- Registre des activités de traitement
- Droit des personnes physiques faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel
- Signalement des violations de données
- Délégué à la protection des données (DPD) : rôle, formation, obligation
- Analyse d’impact
- Niveau européen et international
- Pouvoirs des autorités de contrôle et sanction
- Bonnes pratiques permettant à son asbl de se maintenir en conformité avec le RGPD
- Mesures à prendre en cas de violation des données
- Organismes, personnes, sites de référence pour une aide à la mise en place dans son asbl.
Cette formation pratique et participative propose des cadrages juridiques, des illustrations de cas, des applications pratiques, des échanges d’expériences ...
| Calendrier : | Vendredi 21/10/2022 |
| Durée : | 1 jour |
| Disponibilité : | Presque complète |
| Prix : | 135€(98€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC |
| Formateur(s) : | |
| Consultez les conditions d'inscription | |
