Les nouvelles lois des asbl : modifiez à temps les statuts de votre asbl ! (ancienne version)
Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives. Intégrer les nouvelles règles applicables aux ASBL
Dans le cadre de la gestion quotidienne de votre ASBL, vous avez peut-être été confrontés aux problématiques suivantes :
- Quand et comment convoquer l’AG ?
- Comment calculer la majorité requise pour pouvoir décider lors de l’AG ?
- Faut-il prendre en compte les abstentions et les votes blancs ?
- Quels actes peut poser la personne déléguée à la gestion journalière ?
- Qui peut signer au nom de l’ASBL ?
- Quels documents faut-il apporter au greffe pour la publication au moniteur ? Dans quels délais ?
- Qu’est-ce qui a changé depuis la réforme du droit des sociétés et associations ?
- Mon asbl est une entreprise : qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les obligations qui en découlent ?
- Que se passe-t-il si les finances sont dans le rouge ?
Cette formation traite du fonctionnement général des asbl, de l’articulation des acteurs et des organes qui la composent (membres, administrateurs, AG, CA, équipe…) et des obligations légales et administratives à respecter (registres, publication au Moniteur Belge…), en y intégrant les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations.
Elle accorde une attention particulière aux statuts de l’asbl. En effet, les statuts contiennent les règles de base de l’organisation de l’asbl et doivent évoluer en permanence pour en refléter le mode de fonctionnement.
Cette formation traite également des nouvelles règles applicables aux asbl depuis les réformes du Code de droit économique et du Droit des entreprises : extension de la notion d’entreprise aux asbl, possibilité de poursuivre des activités commerciales, applicabilité du droit de l’insolvabilité...
Les notions de gouvernance et de responsabilité ne sont que survolées.
Cette formation s'adresse aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs qui voudraient y participer.
À emporter à la formation
Les statuts de votre asbl. L’objet de la formation n’est pas de revoir le contenu de ces statuts, mais bien de vous permettre de faire des liens entre les apports de la formation et votre pratique/votre situation actuelle.
Cette formation peut être utilement complétée par les formations suivantes :
- Atelier pratique sur les statuts (suite de la formation Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !)
- Les responsabilités des asbl, de leurs administrateurs, travailleurs et volontaires
- La gestion administrative des asbl
- La gouvernance au quotidien
Si ces formations vous intéressent, n'hésitez pas à vous y inscrire ou à marquer votre intérêt pour que nous les programmions !
- Autres formations
- Objectifs
- Contenu
- Méthodes
- Pour en savoir plus
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- Connaitre la structure générale d’une asbl
- Connaitre les nouvelles règles applicables aux asbl
- Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances
- Comprendre et utiliser les statuts d’une asbl
- Remplir les obligations légales et administratives (publicité, dépôts, etc.).
- Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les asbl : droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation…
Pour chacun des points suivants, les dispositions légales actuelles et les nouvelles règles sont explicitées :
La définition d’une asbl
- La personnalité juridique et les organes
- L’absence de but de lucre et l’interdiction de distribution directe ou indirecte des bénéfices
- Les activités commerciales
- But et objet de l’asbl
La structure de l’asbl
- Les membres
- L’assemblée générale
- Le conseil d’administration
- Le bureau
- La gestion journalière et la représentation générale
- La direction et l’équipe
Les statuts de l’asbl
- Le rôle des statuts
- Les mentions obligatoires
- Les autres mentions
- La procédure de modification
- Le règlement d’ordre intérieur
Les formalités et publicités
- Les registres
- La publicité permanente
- Le dossier au greffe
- Les publications au Moniteur belge et à la Banque Carrefour des entreprises
- Les comptes (résumé)
- Régime de la preuve
L’asbl comme entreprise
- Compétence du tribunal de commerce (nouveau tribunal des entreprises)
- Insolvabilité de l’asbl (réorganisation judiciaire et faillite, responsabilité accrue des administrateurs)
Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une asbl.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.
| Calendrier : | Mardi 8 et mercredi 16/11/2022 |
| Durée : | 2 jours |
| Disponibilité : | Complète |
| Prix : | 270€(196€ pour les membres de la CESSoC) |
| Lieu : | CESSoC
Rue des Comédiens 22
1000 Bruxelles
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| Formateur(s) : | |
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