- Aperçu du déroulement d’une inspection des lois sociales
- Obligations de l’employeur en matière de législation sociale
- Points d’attention et liste des documents à avoir à disposition
Qu'il s'agisse d'un contrôle de routine annoncé ou d'une visite inattendue, l'inspection des lois sociales est souvent source de stress.
Toute asbl y sera confrontée un jour ou l'autre. Cela ne signifie pas nécessairement avoir commis une infraction.
Le service de l’inspection des lois sociales a le droit de vérifier l’application correcte de la législation sociale, les contrats de travail, la durée du travail, l’application du règlement de travail, etc…
L’objectif de cette demi-journée de formation est de cerner les différentes matières liées à l’inspection des lois sociales, de rappeler les obligations liées à ces matières et d’être prêt pour une inspection sociale de routine.
Cette formation s’adresse aux personnes chargées de la direction, de la coordination ou responsables des ressources humaines.
- Se préparer au contrôle de l’inspection des lois sociales
- Appréhender la façon dont se déroulent les contrôles de l’inspection des lois sociales
- Comprendre la posture des inspecteurs et savoir comment réagir.
- Aperçu du déroulement d’une inspection des lois sociales
- Obligations de l’employeur en matière de législation sociale
- Points d’attention et liste des documents à avoir à disposition
- Se préparer au contrôle de l’inspection des lois sociales
- Appréhender la façon dont se déroulent les contrôles de l’inspection des lois sociales
- Comprendre la posture des inspecteurs et savoir comment réagir.