Les asbl subventionnées sont généralement soumises à la législation sur les marchés publics (certaines conditions doivent être remplies).
Un marché public est "un contrat de travaux, de fournitures ou de services conclu entre un pouvoir adjudicateur, l'asbl, et un fournisseur". Le non-respect de la réglementation ouvre la possibilité de recours d’un fournisseur/prestataire qui s'estimerait lésé de ne pas avoir été choisi, ou de sanctions de la part des pouvoirs subsidiants, ou encore la mise en œuvre insatisfaisante du contrat faute d'avoir bien décrit les prestations attendues. La législation est complexe et subit des adaptations fréquentes.
Cette formation reprend la totalité de la matière concernant les marchés publics. Tous les montants et toutes les procédures sont traités. Compte-tenu de l’utilisation fréquente des marchés publics par procédure négociée, une part importante de la formation leur est consacrée. Les marchés publics de travaux ne seront abordés que si des participants sont concernés.
À la suite de la formation, votre association sera en capacité de passer un marché public conforme en tant que pouvoir adjudicateur, mais également d’y répondre en tant que prestataire ou fournisseur. La formation aborde les pratiques vous permettant de sélectionner les prestataires les plus adéquats au regard des besoins décrits dans votre cahier des charges. Elle vous outille sur la façon de vous tenir au courant des évolutions et de les intégrer dans vos pratiques.
Cette formation s'adresse
- aux personnes responsables dans l’association de la passation et de l’exécution des marchés publics,
- aux directions ou aux responsables de service devant superviser l'élaboration des marchés publics.