À la fin de la formation, vous serez capable de :
✓ Appréhender la structure générale d’une ASBL et ses organes
✓ Appliquer les règles légales liées à une ASBL (Code des Sociétés et des Associations (CSA), statuts, ROI …)
✓ Organiser une Assemblée générale ou un organe d’administration en respectant le CSA
✓ Adapter le fonctionnement de ses organes / instances conformément aux règles légales existantes et si possible dans une démarche de bonne gouvernance
✓ Remplir les obligations légales et administratives attendues (publicité, dépôts …).?
La formation abordera les points suivants :
1. Qu’est-ce qu’une ASBL ?
- La personnalité juridique et les organes
- Définition et caractéristiques d’une ASBL
- Différence entre organes et instances
- Statuts de l’ASBL et règlement d’ordre intérieur
2. L’Assemblée générale et les membres
- Compétences de l’AG
- Composition
- Convocation
- Présences
- Déroulement
- Votes
- Procès-verbaux
- AG à distance et décisions par écrit
3. L’organe d’administration et les administrateurs
- Compétences
- Composition
- Fonctionnement
- Conflits d’intérêts
- OA à distance et décisions par écrit
- Délégation de pouvoir
4. L’organe de gestion journalière
5. L’organe de représentation
6. Les instances d’une ASBL
7. Formalités administratives
- Publicité permanente des actes
- Publications aux Annexes du Moniteur Belge et à la Banque-Carrefour des Entreprises
- Registre UBO
Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une asbl. Elle vulgarise de nombreux concepts juridiques de manière ludique. Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.