Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. Toutes les entreprises pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 ainsi qu’aux procédures simplifiées jusqu’au 30 juin prochain.
Grâce à ces mesures exceptionnelles, tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Plusieurs autres mesures d’assouplissement ont été prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que pour le travailleur et pour en simplifier la procédure :
- Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires
- Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
- Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.754,76 € brut par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l'ONEm
- Exemption de la période de stage pour le travailleur
- Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur
La possibilité pour les travailleurs de recourir au chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap, a également été étendue pour la période du 1er avril au 30 juin 2021. La loi du 2 avril 2021, publiée le 13 avril 2021 au Moniteur Belge, est entrée en vigueur le 1e avril 2021. Cependant, ce droit ne pourra être exercé que par une seule personne et pendant la même période pour le même enfant.
Cette procédure simplifiée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021. Des discussions sont en cours afin de déterminer la procédure en vigueur à partir du 1er juillet 2021. La CESSoC suivra l’affaire de près et vous tiendra informé des modifications éventuelles.
Enfin, concernant l'assimilation des journées de chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus à des journées de travail effectifs dans le cadre du droit aux vacances annuelles, aucune mesure n’a encore été prise et aucun nouvel arrêté royal n’a pas encore été publié à ce jour. La dernière assimilation s’étendait donc du 1er septembre 2020 au 31 décembre 2020.
Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire – Procédure