Certaines modifications ont été apportées dans cette loi.
Outre la limitation au secteur sportif, la loi prévoit notamment un maximum de 50h par trimestre, une cotisation de solidarité de 10% dans le chef de l’organisation qui fait appel aux travailleurs associatifs (fédération, centre sportif …) et un prélèvement fiscal de 10% sur le défraiement du travailleur associatif…
Il n'y a donc plus d'exonération sociale et fiscale totale.
Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez consulter les news du site de l'AISF.
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