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Chèque cadeau

Mots-clés : Titre repas, Chèque cadeau, Écochèque

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a de nouveau été prolongée par les arrêtés royaux des 29 et 31 décembre 2020.

Le gouvernament a suivi l'avis du Conseil national du travail demandant la prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux, des chèques sport/culture et des chèques consommation dont la date d'échéance est telle qu'ils ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés avant cette date d'échéance.

Dès lors:

  • Sont prolongés de 6 mois: les titres-repas, écochèques  et chèques-cadeaux dont la validité expire du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 
  • Sont prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus: les chèques sport/culture, qui ont une date d'expiration fixe au 30 septembre 2020
  • Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2021 inclus: les chèques consommation ont une date d'expiration fixe au 7 juin 2021.

À la demande de l'Unisoc, le gouvernement a étendu le champ d'application des chèques consommation aux secteurs à profit social régionaux, à condition que les chèques consommation soient émis sur la base d'une décision de financement au cours de la période allant du 1er novembre au 31 décembre 2020.

 

04-11-2021 - 1570 lectures

Mots-clés : Titre repas, Écochèque, Chèque cadeau

Etant donné la crise du COVID-19 et les meures de confinement, les travailleurs risquaient de ne pas pouvoir utiliser leurs titres-repas, éco-chèques, chèques-cadeau, chèques-sport/culture avant qu'ils expirent. Pour éviter cela, la durée de validité des divers chèques a été prolongée par un arrêté royal du 20 mai 2020.

L'arrêté royal du 20 mai 2020 a suivi l'avis du Conseil national du travail demandant la prolongation de la durée de validité des titres-repas, des éco-chèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture dont la date d'échéance est telle qu'ils ne pourront pas ou risquent de ne pas pouvoir être écoulés avant cette date d'échéance en raison de la fermeture des commerces comme mesure de confinement;

Dès lors:

  • Sont prolongés de 6 mois: les titres-repas, écochèques  et chèques-cadeaux dont la validité expire entre le 1er mars et le 30 juin 2020.  
  • Sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020 inclus: les chèques sport/culture, qui ont une date d'expiration fixe au 30 septembre, .   

Si besoin, un arrêté ministériel pourra encore prolonger la durée de validité de ces chèques.

04-11-2021 - 952 lectures
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