Votre ASBL organise une formation non reconnue automatiquement et vous souhaitez que celle-ci soit reconnue afin d'ouvrir le droit au congé éducation payé aux étudiants travaillant à Bruxelles ou en Wallonie ?
Dans cette hypothèse, vous devez faire reconnaitre votre formation soit par une commission d'agrément (reconnaissance générale) soit par la commission paritaire compétente (reconnaissance limitée aux travailleurs du secteur).
À partir du 1er septembre 2023, le SPF Emploi va apporter des modifications à la procédure de demande de reconnaissance « congé-éducation payé » par la commission paritaire compétente.
La voie digitale va être privilégiée de sorte que les demandes seront à introduire par e-mail, à l'adresse suivante : CEP@emploi.belgique.be
Le formulaire de demande ne devra donc plus être adressé par la poste.
Le site web du SPF Emploi et Concertation sociale sera modifié en ce sens, ainsi que les formulaires de demande (formulaire général et formulaires sectoriels spécifiques).
Les régions bruxelloise et wallonne seront également informées des modifications introduites.
Ces adaptations seront effectives au 1er septembre 2023.
Pour plus d'information concernant le congé éducation payé, vous pouvez consulter notre page thématique.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Congé éducation payé. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.