Le programme d’Aides pour la Promotion de l’Emploi (APE) : Les modifications réglementaires du 15 août 2013 – MODULE AVANCÉ (anc

Intégrer les modifications légales dans sa gestion des dossiers APE

Les APE constituent une source importante de financement des emplois du secteur socioculturel et du secteur à profit social dans son ensemble.
Ce module abordera les nouveautés réglementaires en vigueur depuis le 15 août 2013, ainsi que les interprétations du FOREM et de la Région wallonne en la matière.
En outre, lors de cette journée, un temps sera consacré à un « retour sur expérience », c’est-à-dire un échange pratico-pratique concentré sur des problématiques avancées de gestion de points. Cette partie de la formation sera construite sur base des questions des participants.

Prérequis
Ce module avancé s’adresse aux responsables de la gestion des dossiers APE au sein des asbl ayant déjà suivi le module de base sur la gestion des points et dossiers APE et ayant une bonne maîtrise de la matière. Les notions et pratiques de base ne seront pas revues.
=> Si vous ne maîtrisez pas les notions de base, nous vous conseillons de vous inscrire au module « Le Programme d'Aide à la Promotion de l'Emploi (APE) :
Gérer adéquatement les dossiers APE de son asbl et envisager l’obtention de nouveaux points ». Ce module aborde aussi les modifications 2013.
 

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Gérer adéquatement les dossiers APE de son asbl et pour cela être capable de
vérifier l’adéquation entre la subvention régionale reçue et le coût salarial
savoir si l’institution est tenue de respecter un volume global d’emploi ou un effectif de référence
calculer correctement l’effectif de référence pour élaborer une éventuelle stratégie en termes d’emploi
vérifier la conformité de l’annexe A Emploi remplie par le secrétariat social
connaître les diverses sanctions possibles
connaître les délais de renouvellement des décisions.
 

Concernant les nouveautés en vigueur depuis le 15 août 2013, les points suivants seront abordés :
•    Notion de coût salarial :

o    Récapitulatif des éléments à prendre en compte
o    Interprétations extensives du FOREM
o    Quid si on suit une commission paritaire de façon volontaire ?

•    Contenu des décisions prises depuis un an et lien avec les sanctions éventuelles :

o    Obtient-on tous les postes demandés ?
o    Obtient-on tous les points demandés ?
o    Changements dans le contenu des décisions et lien avec les sanctions éventuelles

•    Calcul de l’effectif de référence :

o    Historique
o    Calcul de l’effectif de référence depuis le 15 août 2013
o    Difficultés liées à l’annexe A Emploi complétée par les secrétariats sociaux
o    Contrôle possible de la DGO6
o    Possibilités de vérification auprès de l’ONSS

•    Cession de points entre ASBL :

o    Procédure applicable depuis le 15 août 2013
o    Incidence d’un transfert de points pour l’asbl cédante et l’asbl bénéficiant de la cession

•    Prime d’ancienneté

o    État de la situation
o    Rappel des points à vérifier par rapport aux documents transmis par le FOREM (pour les éventuelles années futures).


Concernant le « retour sur expérience », les contenus abordés s’articuleront autour des demandes des participants. Cette partie de la journée sera construite sur mesure, par la formatrice, pour répondre aux demandes formulées par les participants.
 

Cette formation fortement interactive prend appui sur des situations concrètes issues de la pratique professionnelle des participants pour redéfinir le cadre légal et préciser les obligations à respecter. Elle propose donc des cadrages théoriques et juridiques appliquées aux situations proposées et de l’échange de pratique et d’expérience.
Un syllabus accompagne la formation. Il constitue un aide-mémoire complet une fois la formation terminée.