Non, l’employeur ne devra pas payer la rémunération du travailleur durant la période de chômage temporaire. Contrairement à d’autres types de chômage temporaire comme le chômage pour manque de travail résultant de causes économiques, l’employeur n’a pas d’obligation de verser un complément au travailleur.

Oui, les travailleurs percevront durant cette période une allocation de chômage de la part de leur caisse de chômage.

En temps normal, l’allocation de chômage temporaire s’élève à 65% de la rémunération des travailleurs. Toutefois, depuis le 13 mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2022, cette allocation s’élève à 70% de la rémunération moyenne plafonnée à 2.955,69 € brut à laquelle s’ajoute une indemnité de 5,98 € par jour de chômage temporaire versée par l’ONEm (sauf en cas de force majeure médicale).

Le précompte professionnel sur ces allocations s’élève à 15 %. Il s'agit d'un précompte professionnel réduit (15 % au lieu de 26,75 %).

! Attention ! Ce taux réduit ne signifie pas que les travailleurs en chômage temporaire n'auront pas à payer un complément d'impôt. Le précompte professionnel est en effet un accompte (d'ordinaire prélevé par l'employeur). Le taux de prélèvement n'a pas d'influence sur le montant de l'impot final sur les revenus du travailleur (qui dépend de sa situation personnelle et de son occupation salariée au cours de l'année concernée par l'impot).

À noter que le travailleur à temps pleins ou à temps partiel dont le contrat est suspendu pour cause de force majeure est dispensé de stage d’attente. Il ne devra pas prouver un certain nombre de jours de travail salarié (ou assimilé) pour ouvrir son droit aux allocations de chômage.

Jusqu’au 30 juin 2022, il est possible de cumuler des allocations de chômage temporaire avec une activité complémentaire, sans limitation, pour autant que cette activité ait déjà été exercée au cours des 3 mois précédant le 1er jour de chômage temporaire pour cause de force majeure liée au coronavirus.

Oui, les chômeurs temporaires peuvent travailler, du 1e janvier 2022 au 30 juin 2022 chez un employeur ressortissant d’un secteur vital, c’est-à-dire une association nécessaire à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population.

Cette catégorie, remplaçant la notion de « secteurs essentiels », comprenait les commerces, entreprises et services privés ou publics qui étaient repris dans une liste annexe à l’Arrêté royal du 28 octobre 2020. Cet Arrêté royal a depuis été supprimé, mais l’ONEm en fait toujours référence pour définir ce qu’est un secteur vital.

En CP 329, conformément aux directives de l'ONEm, peuvent seuls être considérés comme nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population les services suivants :

• Aux soins ;
• Les centres pour le suivi des contacts (contact tracing) ;
• Les centres de vaccination.

Une concertation sociale est indispensable afin de pouvoir bénéficier de la mesure.