L'arrêté royal du 28 octobre 2021 avait été modifié le 23 décembre 2021 et prévoyait la fermeture des espaces clos des lieux de culture et des cinémas. Ces règles étaient entrées en vigueur le 26 décembre 2021.
Ces mesures étaient fortement contestées. Suite à un recours introduit par le secteur de la culture, le Conseil d’Etat a suspendu temporairement la mesure de fermeture des lieux clos des établissements relevant du secteur culturel (arrêt n° 252.564 du 28 décembre 2021).
Il a en effet jugé, à titre provisoire, que cette mesure n’était pas proportionnée et ne pouvait se fonder sur des motifs adéquats permettant de comprendre pour quelle raison la fréquentation des salles de spectacle relevant du secteur culturel était particulièrement dangereuse pour la santé de la population.
Le gouvernement a donc été obligé de revoir sa copie et a publié un nouvel arrêté royal ce 29 décembre 2021.
A partir du 30 décembre 2021, les mesures suivantes s'appliquent à nouveau:
Évènements publics à l'intérieur
Les événements de masse et les expériences et projets pilotes peuvent à nouveau être organisés en intérieur uniquement pour un public assis de minimum 50 personnes et de maximum 200 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris. À partir de 50 personnes, l’application du Covid Safe Ticket et une autorisation préalable de l’administration municipale autorisée sont obligatoires.
Cela signifie que les événements, représentations culturelles et autres, ne sont autorisés que dans les conditions suivantes : maximum 200 visiteurs, public assis avec port du masque et utilisation du Covid Safe Ticket à partir de 50 visiteurs.
Les autorités peuvent obliger l’utilisation du Covid Safe Ticket pour tous les événements accessibles au public sur leur territoire ou limiter les jauges minimum. L’organisateur d’un événement à l’intérieur ou dans un espace couvert a également le droit d’utiliser le Covid Safe Ticket pour des événements de moins de 50 personnes, à condition d’en informer les visiteurs au préalable.
Les règles pour les événements accessibles au public à l’extérieur et les règles pour les activités professionnelles de l’Horeca qui ont lieu pendant les événements ne changent pas.
Cinémas
Les cinémas peuvent réouvrir et accueillir un maximum de 200 personnes par salle. Si l’admission n’est pas organisée conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021 relatif au Covid Safe Ticket, l’exploitant doit prendre des mesures appropriées afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, notamment une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe.
Congrès
Les congrès accessibles au public qui ont lieu à l’intérieur ou dans un lieu couvert restent interdits.
Autres mesures
Les autres mesures prévues dans l'arrêté royal du 23 décembre 2021 restent également applicables, notamment celles relatives:
- au télétravail (avec possibilité d'un jour de retour volontaire par semaine),
- à la fermeture des espaces intérieurs des parcs animaliers et des parcs d'attraction,
- à la fermeture des plaines de jeux intérieures, des salles de bowling, billard, flèchettes, trampolines, escape rooms, laser-game, paintball
- à l'interdiction des réunions privées en intérieur et des activités dans un contexte organisé sauf si elles ont lieu à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille ou si elles sont destinées aux groupes vulnérables, à savoir les activités socioculturelles, les activités d'éducation permanente et d'activités de jeunesse qui sont encadrées par des professionnels, conformément aux protocoles applicables.
La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées dans les prochaines semaines. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.
Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.