L'arrêté royal du 28 octobre 2021 a été modifié ce samedi 4 décembre 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 4 décembre 2021.
Les nouvelles mesures portent principalement sur :
- Les réunions privées et les activités dans un contexte organisé en intérieur
- L'interdiction des teams buildings et évènements d'entreprise
- Une limitation du nombre de personnes dans les évènements publics intérieurs
- La fermeture des plaines de jeu intérieures
- La notion d'activités en extérieur
- Le port du masque à partir de 6 ans
Interdiction des réunions privées en intérieur et des activités dans un contexte organisé
Est définie comme « réunion privée » : « une réunion pour laquelle l'organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d'invitations individuelles, l'admission à la réunion, exclusivement à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l'organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public».
Les réunions privées et les activités dans un contexte organisé peuvent uniquement être organisées à l'extérieur.
Les réunions privées et les activités dans un contexte organisé peuvent être organisées à l'intérieur lorsqu'elles :
1° se déroulent à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille (c-à-d un logement de vacances qui peut
héberger maximum 15 personnes) ;
2° se déroulent dans le cadre d'un mariage ou de funérailles ;
3° concernent des activités sportives, des compétitions sportives, des camps sportifs ou des entrainements sportifs ;
4° sont destinées aux groupes vulnérables, à savoir les activités socioculturelles, les activités d'éducation permanente et d'activités de jeunesse qui sont encadrées par des professionnels, conformément aux protocoles applicables.
Sur base de ce dernier alinéa, il apparaît que des réunions privées ou des activités dans un contexte organisé pourraient être organisées par des organisations socioculturelles pour autant qu'elles soient destinées aux groupes vulnérables (par exemple: les jeunes en décrochage social ou scolaire) et que les protocoles applicables les permetteInt.
Interdiction des teams buildings et évènements d'entreprise
Il est interdit aux entreprises, associations et services, d'organiser des teambuildings avec présence physique, tant en intérieur qu'en extérieur, et d'organiser des événements d'entreprise non accessibles au public sur le lieu de travail.
Limitation des évènements publics à l'intérieur
Les événements de masse et les expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur uniquement pour un public assis de minimum 50 personnes, et de maximum 4000 personnes par jour jusqu'au 5 décembre 2021 inclus et de maximum 200 personnes par jour à partir du 6 décembre 2021, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité locale compétente et du respect des modalités du Covid Safe Ticket+ (CST+).
Cela signifie dorénavant que les événements, représentations culturelles et autres, ainsi que les congrès à l’intérieur, ne seront autorisés que dans les conditions suivantes : maximum 200 visiteurs, public assis avec port du masque et utilisation du Covid Safe Ticket à partir de 50 visiteurs. Les cinémas ne pourront accueillir qu’un maximum de 200 personnes par salle, moyennant le respect d’une distance d’1,5 m entre chaque groupe.
La notion d'activités en extérieur
Les activités se déroulant dans une tente avec au moins deux côtés ouverts sont assimilées aux activités se déroulant en extérieur.
Fermeture des plaines de jeux en intérieur
Les plaines de jeux intérieures doivent fermer.
Le port du masque à partir de 6 ans
Là où le port du masque est déjà obligatoire, il l’est à présent à partir de l’âge de six ans.
La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées dans les prochaines semaines. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
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