L'arrêté royal du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 19 novembre 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 20 novembre 2021.
Les nouvelles mesures portent principalement sur :
- Le télétravail
- Le secteur socioculturel et sportif
- Le port du masque
En outre, une mesure relative au CST a été modifiée à Bruxelles : Le CST est imposé pour les activités extérieures des centres de sportifs et de fitness lorsque 100 personnes sont présentes par jour (au lieu de 200 personnes).
Télétravail
Le télétravail redevient à nouveau obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de celles-ci, sauf si c’est impossible en raison :
- De la nature de la fonction ;
- De la continuité de la gestion de l’entreprise ;
- De ses activités ou de ses services.
Le télétravail sera obligatoire à raison de :
- 4 jours par semaine, à partir du 20 novembre 2021 et jusqu’au 12 décembre 2021.
- 3 jours par semaine, à partir du 13 décembre 2021 et jusqu’au 28 janvier 2021.
Le télétravail sera exécuté conformément aux conventions collectives de travail et accords existants (ex. : avenants au contrat de travail, convention collective de travail d’entreprise …). Il n’existe pas pour la Commission Paritaire 329.02 de convention sectorielle applicable.
Deux obligations administratives sont à charge de l’employeur :
- Attestation : L’employeur devra fournir une attestation (ou tout autre document) aux personnes ne pouvant pas télétravailler, afin de justifier leur présence sur le lieu de travail en cas de contrôle.
- Déclaration en ligne : L’employeur devra compléter chaque mois les données suivantes, dans le système électronique d’enregistrement de l’ONSS :
- Le nombre total de personnes occupées par unité d’établissement ;
- ET Le nombre total de personnes exerçant une fonction pour laquelle le télétravail n’est pas possible.
La première déclaration en ligne devra être effectuée pour le 30 novembre au plus tard.
Pour plus d’informations sur ces formalités, v. page COVID : Travail en présentiel et sur le télétravail, v. page COVID : Télétravail . Ces pages seront mises à jour durant les prochains jours.
Travail en présentiel
Des moments de retour au bureau sont par conséquent toujours possibles, pour les travailleurs devant télétravailler, mais seulement en raison d’un jour par semaine et par personne jusqu’au 12 décembre 2021 (2 jours par semaine à partir du 13 décembre 2021). Il convient d’être vigilant aux chiffres suivants :
- Pour les asbl occupant 10 personnes ou plus au sein d’une même unité d’établissement :
o À partir du 20 novembre jusqu’au 12 décembre 2021 : Maximum 20 % de télétravailleurs peuvent venir travailler en présentiel de façon simultanée dans l’unité d’établissement ;
o À partir du 13 décembre 2021 : Maximum 40 % de télétravailleurs peuvent venir travailler en présentiel de façon simultanée dans l’unité d’établissement.
- Pour les asbl occupant moins de 10 personnes au sein d’une même unité d’établissement :
o Maximum 5 télétravailleurs obligatoires peuvent venir travailler en présentiel de façon simultanée, au sein de la même unité d’établissement.
Par « télétravailleur », il y a lieu d’entendre ceux pour qui le télétravail à domicile est obligatoire sauf les travailleurs dont les tâches sont incompatibles avec le télétravail, en vertu des exceptions listées ci-dessus.
Pour garantir la sécurité des travailleurs, les asbl doivent édicter des mesures de préventions conformes à celle du Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail. Une nouvelle version de ce guide a été validée par les partenaires sociaux le 22 novembre 2021.
Pour plus d’informations, v. Page COVID : Travail en présentiel. Cette page sera mise à jour durant les prochains jours.
Organisation d’évènements dans le secteur socioculturel et sportif
Les chiffres prévus pour l’organisation d’événements privés ou publics ont été modifiés. Une asbl peut organiser des événements, comptant un nombre de participants moins importants qu’auparavant. Trois possibilités s’offrent à elles, selon le nombre de participants :
- L’organisation d’événements privés, qui sont des événements limités à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG …) ;
- L’organisation d’événements dits « publics », représentations culturelles, entrainements sportifs, compétitions sportives et congrès (ci-après événements socioculturels et sportifs) ;
- L’organisation d’événements de masse, d’expériences et projets pilotes (ci-après événements de masse).
1. L’événement de masse, événement pouvant compter un grand nombre de participants (ex. : concert, conférence …), est à partir du 1er octobre un événement pouvant être organisé :
- À l’intérieur pour un public de minimum 50 personnes et maximum 75.000 personnes présentes par jour.
- À l’extérieur pour un public de minimum 100 personnes et maximum 75.000 personnes présentes par jour.
Les conditions suivantes devront être respectées lors de la tenue d’un événement de masse :
- Ne pas comptabiliser les collaborateurs et organisateurs dans le public
- Obtenir l’autorisation de l’autorité locale compétente qui effectuera une analyse des risques COVID pour les organisateurs d’événements (CERM ou Covid Event Risk Model)
Le Covid Safe Ticket (ci-après CST) devient le CST+. Il s’agit simplement d’un changement d’appelation. Il est obligatoire pour les événements de masse, à partir de 50 personnes présentes par jour. Le port du masque est désormais obligatoire pour assister à ces événements.
2. Les réunions privées des asbl (Ex. CA, AG) peuvent être organisées :
- À l’intérieur pour un public de maximum 50 personnes présentes par jour
- À l’extérieur pour un public de maximum 100 personnes présentes par jour
Il faudra respecter les conditions suivantes :
- Respecter les règles de distanciation sociale définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail »
- Respecter les règles applicables dans les protocoles sectoriels
Il est possible d’organiser une réunion privée qui dépasse les chiffres mentionnés plus haut, aux conditions suivantes :
- Les personnes présentes doivent porter un masque ;
- L’organisateur doit informer les personnes présentes à l’avance ;
- Le CST+ doit être demandé à l’entrée de la réunion.
3. Les événements socioculturels et sportifs publics (Ex. Exposition d’un musée, spectacle d’un centre culturel, manifestation sportive) peuvent être organisés :
- À l’intérieur pour un public de 50 personnes maximum présentes par jour ;
- À l’extérieur pour un public de 100 personnes maximum présentes par jour.
Le port du masque est obligatoire pour le public, les organisateurs, les collaborateurs et les travailleurs.
Le Covid Safe Ticket (ci-après CST) devient le CST+. Il est obligatoire pour les événements de masse, à partir de 50 personnes présentes par jour. Le port du masque est désormais obligatoire pour assister à ces événements.
Pour rappel, l’utilisation obligatoire d’un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) doit être mise en place dans les lieux suivants :
- Les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, dont les centres de fitness ;
- Les espaces clos communs des établissements relevant du secteur événementiel ;
- Les espaces clos de l’infrastructure où un événement de masse a lieu avec un public de 50 personnes ou plus.
Il ne peut pas y avoir plus de 900 ppm (parties par million) CO2. Au-delà de ce chiffre, des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air seront prises. Si la valeur de 1200 ppm est dépassée, il faut mettre en place un système permettant de revenir à 900 ppm.
Port du masque
Le port du masque est obligatoire à partir de l’âge de 10 ans (au lieu de 12 précédemment) dans les lieux suivants :
- Les bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
- Les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif et événementiel, y compris les théâtres, les salles de concert, les cinémas, les musées, les parcs d’attractions et à thème couverts, les centres de fitness couverts et les centres sportifs ;
- Les lieux où se déroulent des réunions privées ;
- Les lieux où se déroulent des événements de masse, des expériences et projets pilotes ;
- Les lieux où se déroulent des événements socioculturels publics.
En effet, à la suite du Comité de concertation du 17 novembre 2021, le CST est devenu le CST + et implique désormais de devoir porter le masque pour accéder aux lieux ou aux événements précités.
Précédemment, le port du masque était organisé par des règles fédérales, prévoyant un cadre strict. Celui-ci a ensuite été prévu par un socle de règles régionales, moins strictes. Nous sommes maintenant revenus à des règles plus strictes, en raison de la dégradation de la situation sanitaire.
Le masque peut être enlevé :
- Pour manger et/ou boire ;
- Lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l’activité.
La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées dans les prochaines semaines. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
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