Pour rappel, le Covid Safe Ticket (ci-après CST) est le nom donné à un document permettant à son titulaire d‘accéder à certains évènements ou établissements sans devoir respecter les mesures sanitaires telles que le port du masque et/ou la distanciation sociale.
Ce document peut être :
- Un certificat attestant de la vaccination complète de la personne, datant de plus de 13 jours ;
- Un certificat attestant qu’un test PCR négatif a été effectué dans les 48 heures ou un test rapide dans les 24 heures ;
- Un certificat de rétablissement, attestant que la personne malade est guérie, datant de 180 jours maximum.
Application du CST à Bruxelles
Le CST est obligatoire depuis le 15 septembre 2021 sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale pour les évènements/ établissements suivants du secteur socioculturel et sportif :
1. L’évènement de masse, expérience ou projet pilote. Ces derniers sont des évènements de grande ampleur, remplissant les conditions suivantes :
- Minimum 50 personnes présentes par jour à l’intérieur
- Minimum 200 personnes présentes par jour à l’extérieur
Si le nombre de personnes par jour à l’intérieur est inférieur à 50 ou le nombre de personnes par jour à l’extérieur est inférieur à 200, le CST n’est pas obligatoire. Il peut néanmoins être mis en place si l’organisateur le souhaite.
Le CST est obligatoire à partir de 12 ans sauf pour les travailleurs de l’organisateur de l’évènement ou le gestionnaire de l’établissement.
2. L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, mais pas pour les clients s'installant en terrasse. Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels et auberges de jeunesse ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness.
3. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (à partir de 50 personnes présentes à l’intérieur et à l’extérieur)
Si le nombre de personnes par jour à l’intérieur ou à l’extérieur est inférieur à 50, le CST n’est pas obligatoire. Il peut néanmoins être mis en place si l’organisateur le souhaite.
La liste des établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif est la suivante :
- Salles de théâtre
- Salles de concert
- Music-hall
- Cabaret
- Installations pour les arts de la scène
- Centres culturels
- Salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- Indoor cirque
- Cinémas
- Musées
- (Indoor) Parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Indoor centres de fitness et centres de sport (activités à l’intérieur).
4. Les clubs de sports et de fitness
- À l’intérieur quel que soit le nombre de personnes
- À l’extérieur à partir de 200 personnes minimum
Si l’asbl comprend plusieurs clubs de sports, le nombre de personnes pouvant être présente de façon effective est calculé par établissements distincts.
Ex. : l’asbl « Jason et les cosmonautes » comprend 3 centres sportifs. L’un est situé à Laeken, l’autre à Molenbeek et le dernier à Bruxelles. Le CST sera d’application dans ces 3 centres, de façon distinctes.
Centre de Laeken : 10 personnes présentes à l’intérieur -> le CST sera demandé
Centre de Molenbeek : 60 personnes à l’extérieur -> le CST ne sera pas demandé
Centre de Bruxelles : 250 personnes à l’extérieur -> le CST sera demandé
Le port du masque est obligatoire pour les activités rassemblant moins de 200 personnes à l’extérieur sauf pour la pratique sportive.
Pour les évènements/établissement visés aux points 2 à 4, le CST est obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans minimum.
Le CST n’est pas obligatoire pour :
- Les personnes âgées de moins de 12 ans assistant à un évènement de masse ;
- Les personnes âgées de moins de 16 ans dans l'horeca, assistant à un évènement ou à un établissement relevant des secteurs culturel, festif et récréatif ou un club de sport et de fitness ;
- L’organisateur de l’événement ;
- Les travailleurs de l’organisateur de l’évènement ou le gestionnaire de l’établissement ;
- Les bénévoles ou travailleurs indépendants de l’événement ou de l’établissement ;
- Les prestataires de services (artiste, conférencier… ) ;
- Les établissements et évènements rassemblant moins de 50 visiteurs en interne ou moins de 200 personnes à l’extérieur pour les centres sportifs et de fitness. Il n’est obligatoire que pour les espaces intérieurs des centres sportifs et de fitness ;
- Les groupes scolaires (école + professeurs encadrants) visitant un établissement ou assistant à un évènement. Ils devront porter le masque et respecter des mesures de protections individuelles (distanciation sociale …) ;
- Les personnes accédant à un évènement ou un établissement afin de remplir une obligation légale ou réglementaire (ex. : contrôle de l’établissement). Cette disposition pourrait s'appliquer par exemple aux AG. Dans un tel cas, les personnes concernées doivent porter un masque et les mesures de protection individuelles doivent être appliquées (distanciation sociale …) ;
- Les personnes se rendant dans un club sportif et de fitness afin d’utiliser les sanitaires ou de se changer dans un vestiaire ;
- Les parents d’un enfant se rendant brièvement dans un club de sport ou de fitness afin d’y déposer leur enfant. Ils doivent cependant porter un masque ;
- La sphère privée ou intime dans un lieu fermé non accessible au public, tel que le domicile. Les réunions privées se déroulant dans un lieu privé (maison personnelle, appartement, jardin, terrasse) quel que soit le nombre de participants ne sont donc pas soumises au CST.
ATTENTION : Les réunions privées se déroulant dans un lieu privatisé (locaux loués par une asbl, restaurant privatisé, salle de théâtre privatisée…) ne bénéficient pas de cette exemption car le lieu n’est pas considéré comme « privé ». Si l’établissement n’est pas accessible au public et que l’évènement se déroule dans un cadre intime, il n’est pas nécessaire de contrôler le CST, on tombe dans le cadre des événements privés (dans un tel cas le masque ne serait pas non plus obligatoire). L’organisateur a le choix d’instaurer le CST ou non. Par contre, le CST devient obligatoire à partir de 50 personnes présentes par jour à l’intérieur ou 200 personnes présentes par jour à l’extérieur car ces évènements sont assimilés à des évènements de masse.
Ex : Une réunion privée, regroupant plus de 50 personnes, organisée à l’intérieur du domicile d’une personne physique pourrait avoir lieu sans que le CST ne soit exigé. Par contre, le CST sera exigé si la réunion de plus de 50 personnes est organisée dans une salle de réunion ou de conférence louée par une asbl.
- Les secteurs non considérés comme des établissement du secteur culturel, festif et créatifs… tels que visés dans la liste mentionnée ci-dessus sauf s’ils:
o Organisent un événement dans un lieu visé par le CST
o OU Organisent un événement de masse.
Ex. : si une asbl relevant du secteur de l’éducation permanente suit une formation dans un centre culturel, et que celui-ci compte 100 personnes présentes par jour (visiteurs), le CST sera obligatoire pour les visiteurs, dont les membres du groupe de l’éducation permanente.
Calcul de la jauge
Les organisateurs et collaborateurs ne sont pas compris dans le calcul relatif au nombre de visiteurs. Pour les évènements des secteurs culturel, festif et récréatif, la jauge de 50 et 200 personnes est calculée en se basant sur le nombre de personnes ayant minimum 16 ans. Pour les évènements de masse, la jauge de 50 et 200 personnes est calculée en se basant sur le nombre de personnes ayant minimum 12 ans.
Les sportifs sont considérés comme des visiteurs.
Sanctions
Toute personne qui ne respectera pas ces mesures devra payer une amende d’un montant :
- Compris entre 50 et 500 € pour les visiteurs ;
- Compris entre 50 et 2.500 € pour les organisateurs.
Ces montants doivent être multipliés par les décimes additionnels dont le coefficient s'élève actuellement à 8 (le montant de l’amende prononcée par le juge sera multiplié par 8). De plus, des sanctions administratives pourront être prises à l’encontre des organisateurs de l’évènement.
Situations hybrides
Il existe des cas où, en fonction du contexte, des catégories de personnes ne devant en principe pas présenter le CST devront le présenter.
Ex. : Un entraîneur de hockey coache son équipe puis assiste comme spectateur au match d'une autre équipe. Bien qu'étant entraineur et donc dispensé de CST de ce fait, il devra le présenter car il est devenu visiteur en assistant au match suivant.
Dans cette hypothèse, il est préférable de demander le CST à toute personne qui assistera à l’événement même si cela n’était pas prévu au départ pour celle-ci . Nous vous conseillons dès lors de demander le CST dès l’accès à l’événement.
Ex.: Plusieurs groupes de personnes issues d’asbl différentes organisent des ateliers. Elles se donnent rendez-vous dans un centre culturel, et chaque groupe présente, à tour de rôle, son atelier, avant de donner la parole aux autres groupes, qui présentent leurs ateliers respectifs. Chacun assiste et participe à l’événement. Le CST sera obligatoire pour tous.
Nous vous conseillons de réaliser une liste indiquant, à l’occasion d’un événement ou de l’accès à un établissement, les personnes qui :
- Assistent à l’événement ou accèdent à l’établissement (CST obligatoire)
- Organisent/Réalisent/Travaillent à l’événement/ l’établissement (pas de CST)
Durée de la mesure
Cette mesure est d’application pour une durée de 3 mois du 15 octobre 2021 au 14 janvier 2022. Elle pourrait être prolongée jusqu’au 1er juillet 2022 suivant l’évolution de la situation sanitaire. Elle pourrait aussi être supprimée si une nouvelle situation épidémique venait à voir le jour.
Mise en œuvre du CST
Le COVID Safe Ticket est mis en place sur base des données contenues dans le code-barres du certificat COVID numérique de l’UE du titulaire concerné. Il s’agit d’un code QR destiné à être lu par l’application numérique COVIDScan à l’évènement utilisant ce système.
Il peut prendre deux valeurs : soit donner accès à l’évènement, soit ne pas donner accès à l’évènement.
Concrètement, l’organisateur d’un évènement de masse doit :
- Télécharger l’application COVIDScan (lien ici)
- Scanner le QR code des participants à l’évènement de masse afin de voir si les certificats Numériques Européens COVID sont valides
- Laisser la personne accéder à l’évènement si les certificats sont valides et lui refuser l’entrée dans le cas contraire
Pour plus d’information v. FAQ site ville de Bruxelles.
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