Pour rappel, les mesures dérogatoires en matière de chômage temporaire pour force majeure sont en vigueur depuis le 13 mars 2020 et ont fait l’objet de plusieurs prolongations depuis lors. La dernière prolongation s’étendait jusqu’au 30 septembre 2021. Toutes les entreprises pourront encore recourir au chômage temporaire pour force majeure liée au COVID-19 ainsi qu’aux procédures simplifiées jusqu’au 31 décembre prochain. Il n’y aura plus de prolongation par la suite.
Grâce à ces mesures exceptionnelles, tout chômage temporaire lié au coronavirus est intégralement considéré comme du chômage temporaire pour force majeure. Par conséquent, les mesures d’assouplissement prises pour faciliter le recours au chômage temporaire tant pour l’employeur que le travailleur pour en simplifier la procédure reste en vigueur :
- Application pour les fermetures (complète ou partielle), mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaire
- Possibilité d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure
- Allocation de chômage pour le travailleur augmenté à 70 % de son salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.840,84 € brut par mois). Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,74 € par jour à charge de l'ONEm
- Exemption de la période de stage pour le travailleur.
- Exemption de plusieurs formalités administratives pour le travailleur et pour l’employeur
La possibilité pour les travailleurs de recourir au chômage temporaire lorsqu’un enfant est dans l’impossibilité de fréquenter l’école, la crèche ou le centre d’accueil pour personnes en situation de handicap, a également été étendue pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2021. Pour rappel, ce droit ne peut être exercé que par une seule personne et pendant la même période pour le même enfant. Il implique également, pour le travailleur, de présenter à son employeur l’un des formulaires que l’ONEm met à disposition sur son site web (v. Garde d’enfant pour plus d’informations).
Cette procédure simplifiée sera d’application jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Il sera mis définitivement un terme à cette procédure au 1er janvier 2022. D'autres mesures pourraient voir le jour par la suite, sous l'impulsion du Conseil National du Travail (CNT). La CESSoC vous tiendra informé de ces évolutions.
La mesure de prolongation a été annoncée par le comité ministériel restreint, l’Unisoc (l’organisation d’employeurs du secteur à profit social) sur son site web, et l’ONEm sur son site web. Elle a été publiée au Moniteur Belge le 26 novembre 2021.
Pour en savoir plus, v. Zone COVID-19 – Chômage temporaire