COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 1er septembre 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce jeudi 26 août 2021. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce 1er septembre.
Les nouvelles mesures concernent des assouplissements portant principalement sur :

• Le télétravail
• Le secteur socioculturel et sportif
• Le port du masque

Certaines de ces mesures ne s’appliqueront pas sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (v. ci-dessous « Mesures différenciées à Bruxelles »)

Télétravail

Le télétravail n’est plus hautement recommandé. Les employeurs sont invités par le Comité de Concertation à implémenter le télétravail de façon structurelle au sein de leur asbl. Cela doit se faire sur base volontaire et implique la rédaction d’un écrit comportant un certain nombre de mentions obligatoires.

Organisation d’évènements dans le secteur socioculturel et sportif

Une asbl peut organiser des événements, comptant un nombre de participants plus importants qu’auparavant. Trois possibilités s’offrent à elle, selon le nombre de participants :
1.    L’organisation d’événements privés, qui sont des événements limités à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG …)
2.    L’organisation d’événements dits « publics », représentations culturelles, entrainements sportifs, compétitions sportives et congrès (ci-après événements socio-culturels et sportifs)
3.    L’organisation d’événements de masse, d’expériences et projets pilotes (ci-après événements de masse)

Le schéma suivant illustre les différentes possibilités d’organisation d’événements pour l’asbl :

*Veuillez noter que même si le nombre minimum de participants lors d’un événement public dans le cadre socioculturel et sportif est identique à celui d’un événement de masse, les conditions supplémentaires précitées ne s’appliquent que pour les événements publics du secteur socioculturel et sportif.

Les chiffres suivants sont en vigueur à compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021.
1. L’événement de masse, événement pouvant compter un grand nombre de participants, est à présent un événement pouvant être organisé :

• À l’intérieur pour un public de minimum 200 personnes et maximum 75.000 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de minimum 400 personnes et maximum 75.000 personnes par jour

Les conditions suivantes devront être respectées lors de la tenue d’un événement de masse :

• Ne pas comptabiliser les collaborateurs et organisateurs dans les participants
• Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente qui effectuera une analyse des risques COVID pour les organisateurs d’événements (CERM ou Covid Event Risk Model)
• Utiliser obligatoirement un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) dans chaque espace clos de l’infrastructure où l’événement de masse a lieu. Il ne peut pas y avoir plus de 900 ppm CO2. Au-delà, il faut prendre des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air.

Pour rappel, le COVID Safe Ticket est possible pour les participants d’un événement de masse et leur permet de ne pas respecter les mesures sanitaires telles que la distanciation sociale ou le port du masque.

Il est obligatoire à partir du moment où le nombre de participants est de :

• 3.000 personnes ou plus à l’intérieur
• 5.000 personnes ou plus à l’extérieur

Si l’événement de masse est un événement socio-culturel et sportif public, le COVID Safe Ticket est une possibilité et non plus une obligation (voir ci-dessous).

Le COVID Safe Ticket, est mis en place sur base des données contenues dans le code-barres du certificat COVID numérique de l’UE du titulaire concerné. Il s’agit d’un code QR destiné à être lu par l’application numérique COVIDScan à l’événement utilisant ce système. Il peut prendre deux valeurs : soit donner accès à l’événement, soit ne pas donner accès à l’événement.
Concrètement, l’organisateur d’un événement de masse doit :

1. Télécharger l’application COVIDScan (lien ici).
2. Scanner le QR code des participants à l’événement de masse afin de voir si les certificats Numériques Européens COVID sont valides
3. Laisser la personne accéder à l’événement si les certificats sont valides et lui refuser l’entrée dans le cas contraire

2. Les réunions privées des asbl (CA, AG) peuvent être organisées :

• À l’intérieur pour un public de maximum 200 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de maximum 400 personnes par jour

Il faudra respecter les conditions suivantes :

• Respecter les règles de distanciation sociale définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » (v. page COVID « Travail en présentiel »)
• Respecter les règles applicables dans les protocoles sectoriels

Il n’y a pas d’usage du Covid Safe Ticket.

3. Les événements socio-culturels et sportifs publics (ex. : exposition d’un musée, spectacle d’un centre culturel, manifestation sportive) peuvent être organisés :

• À l’intérieur pour un public de 200 personnes ou plus par jour à un public de maximum 3.000 personnes par jour
• À l’extérieur pour un public de 400 personnes ou plus par jour à un public de maximum 5.000 personnes par jour

En respectant les conditions suivantes :

• Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale (= autorité communale) compétente.
• Informer les participants des mesures de préventions en vigueur.
• Porter le masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’association si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être garanties.
• Mettre à disposition des participants des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
• Désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisés.

Les conditions supplémentaires citées ne sont pas applicables si le nombre de participants à l’événement est inférieur à 200 personnes lorsqu’il est organisé à l’intérieur, et à 400 personnes lorsqu’il est organisé à l’extérieur.

En cas de compartimentage du public, les nombres maximums précités pourront être dépassés à condition que le public présent dans les différents compartiments ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée. Des entrées et des sorties séparées ainsi qu'une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive. Chaque compartiment ne peut pas dépasser 3.000 personnes à l’intérieur et 5.000 personnes à l’extérieur.

De plus, le Covid Safe Ticket n’est pas possible pour ce type d’événements pour autant qu’ils ne comptent pas plus de :

• 200 personnes présentes par jour à l’intérieur
• ou 400 personnes par jour à l’extérieur (jusqu’au 30 septembre 2021).

 Au-delà de ces chiffres, le Covid Safe Ticket devient une possibilité et peut être mis en place.

Port du masque

Le port du masque reste obligatoire jusqu’au 30 septembre 2021, pour les plus de 12 ans, lors d’événements organisés par l’asbl sauf s’il s’agit de :

1. un événement de masse
2. une réunion privée de l'asbl
3. un événements socioculturel et sportif public organisé à l’intérieur pour autant que le public compte moins de 200 personnes par jour
4. un événement socioculturel et sportif public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte moins de 400 personnes par jour
5. un événement socioculturel et sportif public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte 400 personnes par jour ou plus. Le public doit rester assis.

À partir du 1er octobre 2021

Sous réserve de modification et suivant l’évolution de la situation sanitaire, dès le 1er octobre 2021, les nouveaux chiffres pour les assouplissements exposés seront :

• pour les événements de masse :

o    à l’intérieur, 500 personnes ou plus minimum et 75.000 maximum par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes ou plus minimum et 75.000 maximum par jour

• pour les réunions privées des asbl :

o    à l’intérieur, 500 personnes maximum par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes maximum par jour

• pour les événements socioculturels et sportifs publics, pour l’application des conditions supplémentaires :

o    à l’intérieur, 500 personnes ou plus par jour
o    à l’extérieur, 750 personnes ou plus par jour

• pour le port du masque, celui-ci n'est plus obligatoire pour :

o    Les réunions privées

o    un événement socioculturel public organisé à l’intérieur pour autant que le public compte moins de 500 personnes par jour
o    un événement socioculturel public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte moins de 750 personnes par jour
o    un événement socioculturel public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte 750 personnes ou plus par jour. Le public doit rester assis.

Mesures différenciées à Bruxelles

Il est important de noter que, la Région de Bruxelles-Capitale, en raison d’un taux de vaccination plus faible des adultes et une importante circulation du virus, a adopté un arrêté de police ce 30 août 2021 afin de ne pas appliquer certains assouplissements :

• Le port du masque et le respect de la distanciation sociale :

o    Restent obligatoires lors de réunions privées de asbl (sauf si cela a lieu dans un lieu occupé par un ménage, comme une habitation par exemple)
o    Restent obligatoires lors de réunions publiques de l’asbl pour des rassemblements allant jusqu’à 200 personnes ou à l’extérieur lors de rassemblements allant jusque 400 personnes Si le nombre de personnes présent à ces événements est supérieur aux chiffres précités, il faudra respecter les règles prévues par le Codeco (voir ci-dessus, « Port du masque »).
o    N’est pas obligatoire pour un événement de masse.

• Les événements organisés par les asbl (réunions privées ou publiques) ne peuvent avoir lieu qu’entre 5h00 et 1h00.
• L’autorisation de l’autorité communale reste obligatoire pour les événements de 200 à 3.000 personnes par jour en intérieur (sauf les entrainements sportifs) et 400 à 5.000 personnes par jour en extérieur

En outre, le Gouvernement bruxellois recommande que le télétravail reste hautement recommandé même si cela n’a pas (encore) fait l’objet d’une réglementation pour le secteur privé.
Pour plus d’informations, v. site de la Région de Bruxelles-Capitale.

La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées à la rentrée. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
 

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