L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce mercredi 28 juillet 2021. La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 30 juillet.
Les nouvelles mesures portent principalement sur :
L'imposition d'une nouvelle obligation pour le secteur sportif et événementiel en matière d'aération des locaux à partir du 1er septembre: Dans les espaces clos communs des établissements relevant du secteur sportif, autres que les centres de fitness, ainsi que dans les espaces clos des établissements relevant du secteur événementiel, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO2) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur. En matière de qualité de l'air, la norme cible est de 900 ppm CO2. Au-dessus de 900 ppm l'exploitant doit disposer d'un plan d'action pour garantir des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l'air. Cette obligation n'est pas applicable aux évènements de masse.
La redéfinition de la notion d'événements de masse qui peuvent être organisés à partir du 13 août qui devient un évènement accueillant un public de plus de 1500 personnes (au lieu de 5000, précédemment). L’utilisation du CERM (Covid Event Risk Model) n’est en outre plus requise lors d’événements de masse. Les événements de masse en intérieur seront également possibles à partir du 1er septembre. Pour rappel, un "Covid safe ticket" sera nécessaire pour prendre part à ce genre d'évènements.
Pour le secteur culturel et événementiel :
pour les événements rassemblant à l'intérieur un public assis, l’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 200 personnes (au lieu de 100, précédemment).
pour les événements à l'extérieur, l’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 400 personnes (au lieu de 200, précédemment).
Le compartimentage du public présent au sein d’une infrastructure sportive lors de compétitions sportives organisées à l’extérieur, est déjà autorisé sous certaines conditions. À partir du 1er septembre, un compartimentage au sein d’une infrastructure sportive pourra également être appliqué tant à l’intérieur pendant une compétition sportive qu’à l’extérieur lors d’événements, de représentations culturelles ou autres, d’entraînements sportifs et de congrès, à condition que le public présent dans les différents compartiments ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée.
Pour ce faire, des entrées et des sorties séparées ainsi qu'une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive.
La suppression de la limite de 4 consommateurs dans les entreprises et associations offrant des biens ou des services aux consommateurs lorsque la surface accessible au public est inférieure à 40 m2 et la limite de l'accès aux centres commerciaux.
Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021, le 7 mai 2021 et le 27 juin 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :
- La fermeture des discothèques et dancings.
- L'interdiction de rassembler un public non assis lors d'évènements, de représentations culturelles ou autres, des compétitions et entraînements sportifs, et des congrès à l'intérieur.
- Pour les activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, la limitation à maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non compris.
- Le port du masque obligatoire à l'intérieur lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entraînements sportifs et des congrès (sauf exception pour manger et boire et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité). Cependant dans les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entraînements sportifs et les congrès qui se déroulent à l’extérieur, lorsque le public est tenu de rester assis, le masque peut être enlevé aussi longtemps que la personne est assise.
La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées à la rentrée.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.
Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.