COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 27 juin 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce jeudi 24 juin 2021 afin de mettre en oeuvre la deuxème phase du Plan "été". La majorité des nouvelles règles entreront en vigueur le 27 juin.

Les nouvelles mesures portent principalement sur :

• Le télétravail qui devient hautement recommandé et non plus obligatoire, dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s'y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Les entreprises, associations et services adoptent en temps utile des mesures de prévention appropriées, en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal.

Dès le mois de juillet 2021, les employeurs ne devront plus introduire la déclaration de télétravail.

Les team buildings en présentiel sont à nouveau autorisés.

• Les entreprises et associations offrant des biens ou des services auxconsommateurs exercent leurs activités conformément au protocole ou aux règles minimales qui ont été communiquées sur le site web du service public compétent. Si la surface accessible au public est inférieure à 40 m2, il est autorisé d’accueillir 4 consommateurs. L’activité doit être organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement.  Dans les commerces, la limitation du nombre de personnes avec lesquels on peut faire du shopping est supprimée. Le port du masque reste obligatoire. 
   
• Pour le secteur de l'horeca et donc aussi pour les organisations qui exercent une activité horeca (telles que par exemple les clubs sportifs, clubs de jeunes, centres culturels, autres événements, représentations et compétitions, restaurants relevant de l'ISP, etc), les conditions suivantes doivent être respectées (sauf en cas des prestations de services à domicile ou évènement de masse):
  • Maximum 8 personnes par table (enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris)
  • L’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement
  • Au moins 1,5 mètre entre les tablées sauf sur la terrasse ouverte pour autant que les tablées soient séparées par une paroi en plexiglas ou une alternative équivalente, d’une hauteur minimale de 1,8 mètre
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients tant qu’ils ne sont pas assis à table
  • Service au bar non autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels
  • Autorisation des buffets
  • Places assises à table uniquement (sauf buffet et établissement unipersonnels et sauf pour l’exercice des jeux de caféet desjeux de hasard)
  • Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
  • Heures d’ouverture limitées de 5h00 à 1h00
  • Les sports de café (billard, snooker, fléchette, kicker…) et les jeux de hasard dans les établissements horeca sont autorisés moyennant l’utilisation obligatoire du masque.

Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.
En ce qui concerne les banquets et réceptions, le nombre de personnes présentes n’est plus limité. Ils suivent les règles de l’horeca.

• Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'alinéa 2;
  3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
  4° l’exploitant s’organise de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l’extérieur de l’établissement;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  6° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  7° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
  8° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
  9° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 1h00.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de 8 personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de 8 personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.

• Pour le secteur culturel et évenementiel: l’autorisation des évènements rassemblant :

  • à l'intérieur un public assis qui passe à maximum 100% de la capacité CIRM, sans dépasser un maximum 2000 personnes jusqu'au 29 juillet et un public jusqu'à 3000 personnes à partir du 30 juillet, dans le respect des modalités prévues et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes. L’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 100 personnes. Si des activités horeca sont exercées, les règles doivent être respectées, à l’exception de celles relatives au niveau sonore et des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés.

  • à l'extérieur un public jusqu’à maximum 2500 personnes jusqu'au 29 juillet et un public jusqu'à 5000 personnes à partir du 30 juillet, dans le respect des modalités prévues et par le protocole applicable, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes. L’autorisation des autorités locales compétentes n’est pas obligée si le public est inférieur à 200 personnes. Si des activités horeca sont exercées, les règles doivent être respectées, à l’exception de celles relatives au niveau sonore et des repas et des boissons à emporter peuvent être proposés. Le compartimentage du public présent à des infrastructures de sport pendant des compétitions sportives, pour autant qu’ils soient organisés àl’extérieur, est permis à condition que le mélange du public présent àdes compartiments n’est pas possible, avant, pendant et après la compétition sportive. Pour ça des entrées et sorties séparées et une infrastructure sanitaire séparée, sont prévues par compartiment. La capacité de tousles compartiments ensemble ne peut dépasser un tiers de la capacité totale du stade. Les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès  peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 1h00.

  • A partir du 13 août 2021, un public de maximum 75 000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non-compris, pourra assister à des événements de masse et des expériences et projets pilotes, pour autant qu’ils soient organisés àl’extérieur, sous réserve de l’autorisation préalable des autorités locales compétentes et les modalités de l’accord de coopération applicable. Pendant un événement de masse un chapiteau peut être utilisé, à condition qu’au moins deux côtés de celui-ci soient entièrement ouverts et libres. Aucune disposition n'a encore été adoptée concernant le "Covid Safe Ticket" car il nécessiste la conclusion d'un accord de coopération entre les Fédéral et les Régions.

• Pour les activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, un ou plusieurs groupes de maximum 100 personnes jusqu’au 29 juillet 2021 inclus, et de maximum 200 personnes à partir du 30 juillet 2021, encadrants non-compris, peut participer à ces activités toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
  Pendant ces activités, les règles suivantes s'appliquent, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe;
  2° chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par un ou plusieurs membres du même ménage.

Les activités peuvent à nouveau avoir lieu avec nuitée;

• Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique de petite taille maximum 8 personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris. Les hébergements touristiques qui peuvent accueillir plus de 15 personnes ne se voient pas appliquer de limitations, à condition que les protocoles en place soient respectés.

• Le port du masque reste en principe obligatoire lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs et des congrès mais peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité. Cependant dans les événements, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainement sportifs et les congrès qui se déroulent à l’extérieur, lorsque le public est tenu de rester assis, le masque peut être enlevé aussi longtemps que la personne est assise.

• L'interdiction des rassemblements nocturnes prend fin de même que les restrictions relatives aux manifestations, sauf l'obligation de masque et de distance sociale.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021 et le 7 mai 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :