L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 26 mars 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions prises lors du Comité de concertation du 24 mars 2021. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le samedi 27 mars 2021.
Les nouvelles règles portent principalement sur:
L'introduction d'un formulaire ONSS de déclaration du télétravail qui oblige les employeurs à déclarer mensuellement le nombre total de travailleurs de l'entreprise par unité d'établissement et le nombre de travailleurs exerçant une fonction qui ne peut être remplie par le télétravail. Cette disposition fera l'objet d'un article épinglé et d'une mise à jour des fiches pratiques "Travail en présentiel" et "Télétravail" dans les jours qui suivent.
Un retour en arrière pour les rassemblements à l'extérieur non organisés qui sont à nouveau limités à 4 personnes maximum, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris et à 50 personnes pour les manifestations statiques autorisées sur la voie publique lorsque la distanciation sociale est possible.
La fermeture des métiers de contacts :
- les instituts de beauté;
- les instituts de pédicure non-médicale;
- les salons de manucure;
- les salons de massage;
- les salons de coiffure et barbiers;
- les studios de tatouage et de piercing.
La fermeture des commerces non essentiels qui peuvent uniquement poursuivre leurs activités au moyen d'un système de commande et de collecte, de livraison, ou via un système de rendez-vous.
Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020 et le 22 mars 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :
Le télétravail obligatoire, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités.
La limitation des contacts rapprochés à une même personne par membre du ménage à la fois par période de 6 semaines.
A l'exception des piscines, des parcs animaliers et des musées, la fermeture des établissements ou parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel et de l'horeca reste d'application.
Les activités organisées en extérieur, en particulier par un club ou une association, toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur pour les enfants de moins de 13 ans limitées à 10 personnes maximum (encadrant non compris).
Cela signifie que lorsque l’activité a lieu dans un contexte organisé, les mesures suivantes sont d’application :
- Les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes (encadrants non compris), dans la mesure du possible à l’extérieur ;
- Les jeunes de 13 à 18 ans accomplis peuvent y participer avec un maximum de 10 personnes à l’extérieur (encadrants non compris). A l’intérieur, ces activités ne sont pas autorisées pour cette tranche d’âge, excepté dans une piscine ;
- Les jeunes à partir de 13 ans et les encadrants respectent, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 m entre chaque personne ;
- Ils sont obligés de porter un masque ou une alternative en tissu ;
- Les activités peuvent uniquement avoir lieu sans public, sauf en ce qui concerne les entrainements sportifs non professionnels, où chaque participant peut être accompagné par un seul membre du même ménage.
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