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COVID-19 : Prolongation de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements

Mots-clés : Cotisations sociales, Coronavirus

La réduction “groupes-cibles” premiers engagements qui expirait le 31 décembre 2020 a été prolongée in extremis.

Qu'est-ce que la réduction “groupes-cibles” premiers engagements ?

Cette mesure fédérale permet à l'employeur débutant qui engage ses premiers travailleurs de bénéficier de réductions de cotisations sociales sur le salaire mensuel des 6 premiers travailleurs.

Pour les 6 premiers engagements, les employeurs débutants peuvent bénéficier des avantages suivants :
  • Pour ce qui concerne le premier travailleur, ils ne paient pas de cotisations patronales de base à la sécurité sociale, et ce pour une durée illimitée ;
  • Pour ce qui concerne les deuxième au sixième travailleur, ils bénéficient d'une réduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale de base durant un certain nombre de trimestres s'étalant sur une période de 20 trimestres à partir du trimestre de l'engagement. Le nombre de trimestres et le montant de la réduction sont harmonisés pour les troisième au sixième travailleur.

Pour le premier travailleur engagé, la réduction des cotisations patronales est égale au solde des cotisations dues après déduction de la retenue maribel social éventuelle et après application de la réduction structurelle. Aucune condition n'est requise concernant le profil du travailleur. Par ailleurs, la réduction n'est pas liée à un travailleur déterminé. L'employeur peut donc pour chaque trimestre choisir librement pour quel travailleur il demande la réduction.

Prolongation de la mesure

Initialement le recrutement du premier travailleur devait avoir lieu entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 pour pouvoir bénéficier de la réduction “groupes-cibles” premiers engagements.

La mesure vient d'être prolongée par l'arrêté royal du 5 janvier 2021. Dorénavant tous les premiers engagements pourront bénéficier de la réduction à partir du 1er janvier 2021, sans aucune limite de fin.

Cette prolongation de la réduction pour le premier engagement bénéficie également aux réductions de cotisations de sécurité sociale pour les deuxième à sixième travailleurs engagés par l'employeur.

Cela signifie que les employeurs débutants qui engagent leurs premiers travailleurs à partir du 1er janvier 2021 pourront également bénéficier de cette mesure.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter les instructions administratives de l'ONSS.


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04-11-2021 - 476 lectures