Afin d'organiser la mise en oeuvre de la phase 1B du déconfinement, l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 a été modifié une nouvelle fois le 8 mai dernier.
Après l'organisation du retour progressif au travail, les nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 11 mai mettent à présent en oeuvre la réouverture de certaines activités offrant des biens et services aux consommateurs :
1. Autorisation d’ouverture des entreprises offrant des biens et services aux consommateurs
La réouverture des entreprises offrant des biens et services aux consommateurs dans le respect des règles de distanciation sociales est autorisée moyennant le respect de règles précises concernant la distanciation sociale. Plusieurs exceptions concernent notamment les services de bien-être, de coiffure et de fitness.
- Par entreprise, on entend toute personne physique ou morale qui poursuit de manière durable un but économique.
- Le consommateur est défini comme « une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale ».
En d’autres termes, les asbl qui développent une activité commerciale accessoire telle qu’un magasin ou la vente de certains biens qui répondent aux conditions prévues ci-dessus peuvent rouvrir aux jours et heures habituels en respectant les règles suivantes :
- Un client est autorisé par 10 m2 pendant une période de maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous ;
- Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m2, il est autorisé d'accueillir deux clients, à condition qu'une distance de 1,5 mètre soit garantie entre chaque personne ;
- L'entreprise met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains.
- Les courses sont effectuées seul et pendant une période de maximum 30 minutes, sauf en cas de rendez-vous.
- Un adulte peut accompagner les mineurs vivant sous le même toit ou une personne ayant besoin d'une assistance.
Les associations qui rouvrent ces activités au public doivent mettre en place les mesures de prévention appropriées pour le personnel et les tiers (ou lorsque cela n’est pas possible des mesures au moins équivalentes). Ces mesures sont définies dans :
- le « Guide générique relatif à l'ouverture des commerces pour prévenir la propagation du virus COVID-19 », disponible sur le site web du Service public fédéral Économie, complété par des directives au niveau sectoriel et/ou de l'entreprise, et/ou d'autres mesures appropriées qui offrent un niveau de protection équivalent ;
- le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail », disponible sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Ces mesures de prévention appropriées sont élaborées au niveau de l'asbl et adoptées dans le respect des règles de concertation sociale au sein de l'association, ou à défaut, en concertation avec les travailleurs concernés et en concertation avec les services de prévention et de protection au travail. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.
Les asbl concernées informent les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers en temps utile des mesures de prévention en vigueur.
Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention en vigueur dans l'asbl.
2. Les compétitions de sport amateur et professionnel sont annulées jusqu'au 31 juillet inclus.
Les autres mesures restent d’application et notamment celles qui concernent :
La fermeture des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, touristique et sportif à l’exception des infrastructures liées à l’activité physique en plein air (sauf vestiaires douches et cafeterias)
L’organisation du travail dans les secteurs essentiels et non essentiels (v. COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020)
Période de validité de ces mesures
Ces mesures sont valables à partir du 11 mai et jusqu'au 17 mai 2020 inclus. Il faut donc attendre le prochain arrêté ministériel pour connaître les mesures applicables pour la deuxième phase du déconfinement qui organisera le retour progressif des élèves à l’école (à partir du 18 mai 2020).