Le Gouvernement wallon a pris, ce 31-03-2020, un arrêté de pouvoirs spéciaux relatif à diverses mesures sur l'emploi, la formation et l'économie sociale; vous pouvez le télécharger ci-dessous. Les mesures qui concernent les secteurs seront détaillées dans un autre article.
- Le calcul temporaire de la subvention mensuelle APE pour les mois de mars à mai 2020 s'y trouve décrit. Une avance sera versée dans les délais habituels à hauteur du nombre de points promérités pour chacun des mois multiplié par le taux moyen de subventionnement des employeurs du secteur non marchand en 2019, soit 92%. Ce qui donne : (nombre de points promérités par ETP par an X régime de travail X 92%) / 12.
- Ce ne sont donc plus les états de salaire qui guident le calcul de l'avance mensuelle suivante.
- Ceux-ci devront être adressés
- au plus tard le 30-06 pour les états de mars et avril
- et le 31-07 pour l'état de mai.
- Rien ne vous empêche toutefois de continuer à les adresser comme d'habitude; ils seront simplement pris en compte plus tard.
- Attention, l'absence d'envoi de ces documents dans les délais adaptés pourrait conduire à la perte de la subvention; soyez donc vigilants !
- À l'issue de la période de confinement, le FOREm effectuera le calcul réel de la subvention sur base des états de salaire; une compensation ou un versement supplémentaire du FOREm viendront ajuster le calcul des avances aux subventions réellement dues.
L'arrêté prévoit l'absence de prise en compte de la période de mars à mai pour le calcul du volume global de l'emploi par rapport à l'effectif de référence. Il confirme la suspension entre mars et fin mai de l'obligation de respecter la fonction décrite dans la décision.
Le FOREm tient à jour une FAQ sur les aides à l'emploi que vous retrouverez sous ce lien.
L'UNIPSO tient également à jour une FAQ que vous retrouverez sous ce lien.