Beaucoup d’asbl s’inquiètent des délais pour tenir leur assemblée générale.
Sur base du communiqué de presse du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, il semblerait que plusieurs arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux soient en préparation. Ces arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux pourraient notamment prévoir différentes mesures relatives à la tenue des AG :
- permettre la tenue de l'AG tout en respectant les mesures prises dans le cadre du Coronavirus, en recourant au vote à distance en combinaison ou non avec le vote par procuration (par exemple par voie électronique, vidéoconférence ou par écrit)
- permettre de reporter l'AG jusqu'à ce que la situation redevienne normale
- envisager un report des délais prévus par la loi.
Vous trouverez ci-joint une note contenant les détails. Nous vous tiendrons informés dès que ces arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux seront publiés au Moniteur belge.
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