Suite aux dernières réunions du Comité de concertation et du Conseil national de sécurité, l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 a été à nouveau modifié le 28 juillet 2020.
Cette modification donne lieu à un certain retour en arrière et à l'imposition de certaines restrictions.
Voici les nouvelles règles qui ont un impact pour notre secteur:
1. Télétravail hautement recommandé
A partir du 29 juillet 2020, le tététravail devient hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête.
Si le télétravail n’est pas appliqué, l’employeur est toujours tenu :
- de prendre les mesures appropriées afin de garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale s’il s’agit d’une entreprise ou association non essentielle ;
- de prendre les mesures appropriées afin de mettre en oeuvre, dans la mesure du possible, les règles de distanciation sociale s’il s’agit d’une entreprise des secteurs cruciaux ou un service essentiel.
Attention ! Des mesures préventives complémentaires peuvent être prises au nieau local par les autorités compétentes. Il en est ainsi dans la province d’Anvers où « le télétravail devient obligatoire sauf si cela est absolument impossible ».
2. Réduction de la bulle sociale
Désormais chaque ménage est autorisé à rencontrer maximum 5 personnes, toujours les mêmes, pendant 4 semaines dans le cadre de réunions privées. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas comptabilisés dans ces 5 personnes. En-dehors de ces 5 personnes, la distanciation sociale est de rigueur, en particulier le maintien d'une distance d'1m50 entre chaque personne.
3. Élargissement du port du masque obligatoire
À partir du 29 juillet 2020, le port du masque devient obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans dans les lieux suivants:
- les rues commerçantes, et tout lieu privé ou public à forte fréquentation, déterminés par les autorités communales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l'obligation s'applique;
- les bâtiments publics (pour les parties accessibles au public);
- les marchés, en ce compris les brocantes et les marchés aux puces, les fêtes foraines, et les foires commerciales, en ce compris les salons;
- les établissements horeca, sauf lorsque les clients sont assis à leur propre table;
- lors de mariages civils, enterrements, lieux de culte;
- lors d'événements, représentations, réceptions, banquets assis accessibles au publics et compétitions;
- lors de manifestations statiques sur la voie publique.
dans le respect du protocole déterminé par le ministre compétent en concertation avec le secteur concerné.
Lorsque le port d'un masque ou de toute autre alternative en tissu n'est pas possible pour des raisons médicales, un écran facial peut être utilisé.
4. Limitation du nombre de participants à des rassemblements
Les rassemblements privés, excursions non accompagnées, banquets, mariages et festivités privées sont limités à un groupe de 10 personnes maximum (à nouveau, sans compter les enfants), avec lesquelles il faut maintenir une distance d’1,5 mètre, voire dans certains cas porter un masque. Une exception existe pour les activités sportives encadrées, camps de jeunes, stages, etc., pour lesquels les règles précédentes de 50 personnes restent valables.
En ce qui concerne les mariages civils, enterrements et exercices collectifs du culte, la limite maximale est fixée à 100 personnes.
Pour les événements avec public, la limite maximale est fixée à 100 participants en intérieur et 200 à l’extérieur, associée à l’obligation de porter le masque. Il est demandé aux autorités locales d’annuler tout événement qui présenterait un risque.
Lors de manifestations statiques sur la voie publique, le nombre maximal de participants est limité à 200.
5. Prise de coordonnées élargie
La récente règle de prise de coordonnées de contact dans l’horeca est élargie à d’autres lieux et commerces.
Les coordonnées, qui peuvent se limiter à un numéro de téléphone ou une adresse e-mail, d'un visiteur ou participant par ménage, doivent être enregistrées à l'arrivée dans les lieux suivants :
- les centres de bien-être;
- les cours collectifs de sport;
- les piscines;
- les casinos et les salles de jeux automatiques;
- les salles de réception et de fêtes.
Ces données doivent être conservées pendant 14 jours calendrier afin de faciliter toute recherche de contact ultérieure et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que la lutte contre la COVID-19. Elles doivent être détruites après 14 jours calendrier et les visiteurs ou les participants doivent expressément donner leur accord. Les visiteurs ou les participants qui le refusent se voient l'accès refusé à l'établissement à l'arrivée.
6. Restrictions dans l'horeca
Un maximum de 10 personnes par table est autorisé. Les établissements doivent fermer au plus tard à 1 heure du matin et doivent rester fermer pendant une période ininterrompue de 5 h consécutives.
7. Restrictions dans les magasins
Dans les magasins, les règles précédentes sont réinstaurées: chaque client doit faire ses courses seul, ou avec un mineur habitant sous le même toit ou une personne en besoin d’assistance, et la présence dans le magasin est limitée à une demi-heure.
Les autres mesures restent d’application et notamment celles qui concernent :
L'interdiction des activités liées à la vie nocturne (discothèques) et des rassemblements de masse.
L’organisation du travail dans les secteurs essentiels et non essentiels (v. COVID-19 : Nouvelles mesures à partir du 4 mai 2020)
Période de validité de ces mesures
Ces mesures sont valables à partir du 29 juillet 2020.