COVID-19 : Nouvelles mesures fédérales à partir du 9 juin 2021

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2021 a été modifié ce vendredi 4 juin 2021 afin de mettre en oeuvre les décisions de déconfinement confirmées lors du Comité de concertation. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce mercredi 9 juin.

Les mesures de déconfinement portent principalement sur :

• Le télétravail qui reste obligatoire, pour les fonctions qui s’y prêtent et dans le respect de la continuité de la gestion des entreprises et organisations, services et activités. Cependant, un moment de retour au travail peut être organisé de commun accord pour maximum un jour ouvrable par semaine. Par jour, un maximum de 20 % des personnes pour lesquelles le télétravail à domicile est obligatoire, peuvent être présentes simultanément dans l’unité d’établissement, à l’exception des PME comptant moins de dix personnes employées, un maximum de cinq personnes pouvant être présentes dans l’unité d’établissement.

• La réouverture des plaines de jeux intérieures, des piscines tropicales, des parties intérieures des parcs d’attractions et parcs naturels, des parties intérieures des infrastructures sportives et salles de sport, des cinémas, des centres de fitness et des lieux culturels...

• Dans les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, les règles minimales suivantes doivent être respectées, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° l'exploitant ou l'organisateur informe les visiteurs, les membres du personnel et les tiers en temps utile et de manière clairement visible des mesures de prévention en vigueur;
  2° une distance de 1,5 mètre est garantie entre chaque groupe visé à l'alinéa 2;
  3° couvrir la bouche et le nez avec un masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l'entreprise ou l'association et si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée d'autres moyens de protection personnelle sont en outre également fortement recommandés, sans préjudice de l'article 25;
  4° l'établissement s'organise de manière à ce que les rassemblements soient évités et à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, également en ce qui concerne les personnes qui attendent à l'extérieur de l'établissement;
  5° les espaces publics, en ce compris les terrasses dans l'espace public, sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités locales;
  6° l'exploitant ou l'organisateur met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains;
  7° l'exploitant ou l'organisateur prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement l'établissement et le matériel utilisé;
  8° l'exploitant ou l'organisateur assure une bonne aération;
  9° les heures d'ouverture sont limitées de 5h00 à 23h30.

Les visiteurs peuvent être accueillis par groupes de quatre personnes au maximum, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris, sauf si cela est impossible en raison de la nature de l'activité. Des groupes de plus de quatre personnes sont autorisés pour autant qu'elles appartiennent au même ménage.
Dans les centres de fitness l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.

• Pour le secteur culturel et évenementiel: l’autorisation des évènements rassemblant un public jusqu’à 400 personnes en extérieur et 200 personnes assises à l'intérieur avec un maximum de 75% de la capacité de la salle (enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non compris), moyennant le respect des mesures sanitaires. Les événements, les représentations culturelles ou autres et les congrès peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 23h30.

• La reprise des compétitions sportives pour les non-professionnels. Les compétitions sportives professionnelles et les entrainements sportifs professionnels peuvent avoir lieu sans limitation du nombre de participants. Un maximum de 50 personnes à l’intérieur ou de 100 personnes  à l‘extérieur peut participer à des compétitions sportives non professionnelles et à des entrainements sportifs non professionnels. Les compétitions et entrainements sportifs peuvent uniquement avoir lieu entre 5h00 et 23h30.

• Pour les activités dans un contexte organisé, en particulier organisé par un club ou une association, un ou plusieurs groupes de maximum 50 personnes jusqu'au 24 juin 2021 inclus et de maximum 100 personnes à partir du 25 juin 2021, encadrants non-compris, peut participer à ces activités toujours en présence d'un entraîneur, encadrant ou superviseur majeur.
  Pendant ces activités, les règles suivantes s'appliquent, sans préjudice des protocoles applicables :
  1° les personnes rassemblées dans le cadre de ces activités, doivent rester dans un même groupe et ne peuvent pas être mélangées avec les personnes d'un autre groupe;
  2° jusqu'au 24 juin inclus, les activités peuvent uniquement avoir lieu sans nuitée;
  3° chaque participant jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peut être accompagné par un seul membre du même ménage.

• Pour le secteur de l'horeca et donc aussi pour les clubs sportifs, clubs de jeunes, centres culturels, autres événements, représentations et compétitions, restaurants relevant de l'ISP, la réouverture des espaces intérieurs des établissements horeca pour autant que les conditions suivantes soient respectées:
  • Maximum 4 personnes par table (ou personnes du même foyer)
  • Au moins 1,5 mètre entre les tablées
  • Port du masque obligatoire pour le personnel et les clients tant qu’ils ne sont pas assis à table
  • Service au bar non autorisé, à l'exception des établissements unipersonnels
  • Autorisation des buffets
  • Places assises à table uniquement (sauf buffet et établissement unipersonnels)
  • Sauf s’il s’agit d’une terrasse ouverte, le niveau sonore ne peut dépasser les 80 décibels.
  • Heures d’ouverture limitées de 5h00 à 23h30

Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage. Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, l'utilisation d'un appareil de mesure de la qualité de l'air (CO₂) est obligatoire dans les établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca et celui-ci doit être installé de manière clairement visible pour le visiteur.
Sauf s'il s'agit d'une terrasse ouverte, un groupe de maximum 50 clients est autorisé par réception ou banquet séparé.

• La vente en porte-à-porte est à nouveau autorisée jusqu'à 23h30 au plus tard.

• Chaque ménage est autorisé à accueillir à la maison ou dans un hébergement touristique maximum quatre personnes en même temps, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris. Les contacts rapprochés sont limités à ces mêmes quatre personnes.

• L'interdiction des rassemblements sur la voie publique et dans l'espace public de plus de quatre personnes (enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis non-compris) entre 00h00 et 5h00 du matin et de 10 personnes entre 5h00 du matin et 00h00.

• Le port du masque reste en principe obligatoire lors des événements, des représentations culturelles ou autres, des compétitions sportives et des entrainements sportifs et des congrès mais peut être enlevé occasionnellement pour manger et boire, et lorsque le port de celui-ci est impossible en raison de la nature de l'activité.

D'autres assouplissements devraient faire l'objet de nouvelles modifications futures de l'arrêté ministériel.

Les autres mesures en vigueur depuis le 29 octobre, le 2 novembre, le 1er décembre 2020, le 22 mars 2021, le 27 mars 2021 et le 7 mai 2021 restent applicables et notamment celles qui concernent :