L'arrêté royal du 28 octobre 2021 a été modifié ce samedi 27 novembre 2021. La plupart des nouvelles règles sont entrées en vigueur le 27 novembre 2021.
Les nouvelles mesures portent principalement sur :
- L'interdiction des réunions privées en intérieur (sauf exceptions)
- La restriction des évènements publics
- Les compétitions sportives en intérieur sans public
- Les restrictions dans l'horeca
- La prolongation du télétravail obligatoire pour 4 jour par semaine jusqu'au 19 décembre
- La fermeture des discothèques et des dancings
Interdiction des réunions privées en intérieur
Les réunions privées peuvent uniquement être organisées à l'extérieur. Les réunions privées à l’intérieur sont interdites sauf exceptions pour :
1° les réunions privées qui se déroulent à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille (c-à-d un logement de vacances qui peut
héberger maximum 15 personnes) ;
2° les réunions privées qui se déroulent dans le cadre d'un mariage ou de funérailles ;
3° d'activités sportives.
Veuillez noter que cette interdiction des réunions privées vaut tant pour le cadre personnel que professionnel. Cela a pour conséquence que les réunions privées limitées à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG, fêtes du personnel…) peuvent uniquement être organisées à l'extérieur, dans un domicile privé ou un hébergement touristique de petite taille.
Les mariages et funérailles doivent être organisés avec le CST à partir de 50 personnes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur.
L’utilisation du CST ne s’applique pas aux réunions privées organisées au domicile privé, sauf en cas de recours à des activités Horeca proposées par un professionnel. S’il est fait appel à des services Horeca professionnels, ce service est également limité entre 5 heures et 23 heures, à l’exception des mariages.
Restriction des évènements publics
- Evènements publics en intérieur: les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis avec masque. A partir de 50 personnes, le Covid Safe Ticket est obligatoire en plus du port du masque.
- Événements publics à l’extérieur : Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout. Les organisateurs prennent les mesures adéquates pour que les règles de distanciation sociale et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe soient respectées (non applicable aux évènements de masse soumis obligatoirement au Covid Safe Ticket+).
Les modalités applicables dans le secteur de l’Horeca sont également valables pour les évènements.
Ces mesures concernant les événements organisés par des professionnels s'appliquent à partir du 29 novembre.
Compétitions sportives en intérieur sans public
Les compétitions sportives organisées en intérieur, tant amateurs que professionnelles, peuvent uniquement avoir lieu sans public. Les participants jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peuvent toutefois être accompagnés par deux personnes majeures.
Impact sur l'organisation d’évènements dans le secteur socioculturel et sportif
Les nouvelles modalités prévues pour l’organisation d’événements privés ou publics ont un impact sur les évènements (de masse ou non) qu'une asbl peut organiser :
- L’organisation d’événements privés, qui sont des événements limités à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG …) ;
- L’organisation d’événements dits « publics » (ci-après événements socioculturels et sportifs) ;
- L’organisation de compétitions sportives
1. Les réunions privées des asbl (Ex. CA, AG) peuvent être organisées :
- À l’intérieur d'un domicile privé ou d'un hébergement touristique de petite taille. En dehors du domicile privé ou d'un hébergement touristique de petite taille, les réunions privées à l'intérieur sont interdites.
- À l’extérieur.
En extérieur, il est possible d’organiser une réunion privée avec plus de 100 personnes, aux conditions suivantes :
- Les personnes présentes doivent porter un masque ;
- L’organisateur doit informer les personnes présentes à l’avance ;
- Le CST+ doit être demandé à l’entrée de la réunion.
2. Les événements socioculturels et sportifs publics (ex.: représentations culturelles, entrainements sportifs et congrès) peuvent être organisés :
- À l’intérieur pour un public assis ;
- À l’extérieur pour un public assis ou debout.
Le port du masque est obligatoire pour le public, les organisateurs, les collaborateurs et les travailleurs.
Pour les évènements en extérieur, les règles de distanciation sociale et le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe doivent être respectées, à défaut, l'événement sera fermé.
Au-delà de 50 personnes en intérieur et 100 personnes en extérieur, l'évènement devient un évènement de masse pour lequel le Covid Safe Ticket+ (CST + port du masque) est obligatoire.
3. Les compétitions sportives peuvent être organisés :
- À l’intérieur sans public (les participants mineurs peuvent être accompagnés par deux personnes majeures);
- À l’extérieur avec public.
Télétravail et moments de retour
Le télétravail reste obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de celles-ci, sauf si c’est impossible en raison :
- De la nature de la fonction ;
- De la continuité de la gestion de l’entreprise ;
- De ses activités ou de ses services.
La période durant laquelle les travailleurs peuvent se rendre au maximum une seule fois sur leur lieu de travail est étendue jusqu’au 19 décembre, en lieu et place du 12 décembre.
La période à partir de laquelle les travailleurs pourront retourner maximum deux fois par semaine sur leur lieu de travail commence ainsi le 20 décembre.
Restrictions dans l'horeca
Le nombre maximum de personnes par table est limité à 6. Un ménage peut partager une table, peu importe la taille de ce ménage.
Seules les places assises à table sont autorisées. Les heures d’ouverture sont limitées et s’étendent de 5 heures du matin à 23 heures.
Fermeture des discothèques et des dancings
Les discothèques et les dancings doivent fermer.
La situation épidémiologique faisant l’objet d’une surveillance étroite et permanente, les mesures pourraient être adaptées dans les prochaines semaines. La CESSoC vous tiendra au courant des modifications éventuelles.
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