L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 a été modifié ce mardi 28 septembre 2021. Les nouvelles règles entreront en vigueur ce 1er octobre.
Les nouvelles mesures portent principalement sur:
- Le port du masque
- La réouverture des discothèques et des fêtes dansantes
- Adaptation des chiffres relatifs à l'organisation des évènements socioculturels et sportifs
Ceratines de ces mesures constituent le socle fédéral qui est applicable à l’ensemble du pays. Les autorités régionales prévoiront des obligations plus contraignantes si la situation épidémiologique le requiert.
Port du masque
À compter du 1er octobre, le port du masque ne sera plus obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans sauf dans les cas suivants :
- dans les espaces intérieurs des transports en commun, des gares et des aéroports;
- pour le personnel dans les espaces clos des établissements de restauration et débits de boissons du secteur horeca;
- dans les établissements de soins ;
- pour le personnel et les patients/clients de métiers de contacts médicaux et non médicaux ;
- lors d’événements, représentations culturelles et autres, compétitions sportives et entrainements, et lors de congrès rassemblant plus de 500 personnes à l’intérieur.
Le port du masque n'est donc, en principe, plus obligatoire pour (liste non exhaustive) :
- les magasins et centres commerciaux
- les salles de conférence
- les bibliothèques, ludothèques et médiathèques
- les marchés, foires, espaces accessibles au public
- les réunions privées
- un événement socioculturel public organisé à l’intérieur pour autant que le public compte moins de 500 personnes par jour
- un événement socioculturel public organisé à l’extérieur pour autant que le public compte moins de 750 personnes par jour
- un événement socioculturel public organisé à l’intérieur avec un public de plus 500 personnes par jour faisant utilisation du Covid Safe Ticket
- un événement socioculturel public organisé à l’extérieur avec un public de plus de 750 personnes par jour faisant utilisation du Covid Safe Ticket
- les évènements de masse.
Ces dispositions relatives au port du masque constituent un socle fédéral qui est applicable à l’ensemble du pays mais selon la situation sanitaire, les autorités régionales peuvent prévoir des obligations plus contraignantes.
Réouverture des discothèques et des fêtes dansantes
À partir du 1er octobre, il sera à nouveau permis de danser dans les cafés ou d'organiser des fêtes dansantes en dehors d'évènements privés. Les discothèques, dancings et night clubs pourront aussi rouvrir à condition d’utiliser le COVID Safe Ticket et d’assurer une qualité de l’air et une ventilation suffisantes, en respectant les protocoles renforcés.
Adaptation des chiffres relatifs à l'organisation d’évènements dans le secteur socioculturel et sportif
Une asbl peut organiser des événements, comptant un nombre de participants plus importants qu’auparavant. Trois possibilités s’offrent à elle, selon le nombre de participants :
1. L’organisation d’événements privés, qui sont des événements limités à un public déterminé au moyen d’invitations individuelles (ex. : CA, AG …)
2. L’organisation d’événements dits « publics », représentations culturelles, entrainements sportifs, compétitions sportives et congrès (ci-après événements socio-culturels et sportifs)
3. L’organisation d’événements de masse, d’expériences et projets pilotes (ci-après événements de masse)
Le schéma suivant illustre les différentes possibilités d’organisation d’événements pour l’asbl :
*Veuillez noter que même si le nombre minimum de participants lors d’un événement public dans le cadre socioculturel et sportif est identique à celui d’un événement de masse, les conditions supplémentaires précitées ne s’appliquent que pour les événements publics du secteur socioculturel et sportif.
1. L’événement de masse, événement pouvant compter un grand nombre de participants, est à partir du 1er octobre un événement pouvant être organisé :
- À l’intérieur pour un public de minimum 500 personnes et maximum 75.000 personnes par jour
- À l’extérieur pour un public de minimum 750 personnes et maximum 75.000 personnes par jour
Les conditions suivantes devront être respectées lors de la tenue d’un événement de masse :
- Ne pas comptabiliser les collaborateurs et organisateurs dans les participants
- Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente qui effectuera une analyse des risques COVID pour les organisateurs d’événements (CERM ou Covid Event Risk Model)
- Utiliser obligatoirement un appareil de mesure de la qualité de l’air (CO2) dans chaque espace clos de l’infrastructure où l’événement de masse a lieu. Il ne peut pas y avoir plus de 900 ppm CO2. Au-delà, il faut prendre des mesures compensatoires de ventilation ou de purification de l’air.
Pour rappel, le COVID Safe Ticket est possible pour les participants d’un événement de masse et leur permet de ne pas respecter les mesures sanitaires telles que la distanciation sociale ou le port du masque.
Il est obligatoire à partir du moment où le nombre de participants est de :
- 3.000 personnes ou plus à l’intérieur
- 5.000 personnes ou plus à l’extérieur
Si l’événement de masse est un événement socio-culturel et sportif public, le COVID Safe Ticket est une possibilité et non plus une obligation (voir ci-dessous).
Le COVID Safe Ticket, est mis en place sur base des données contenues dans le code-barres du certificat COVID numérique de l’UE du titulaire concerné. Il s’agit d’un code QR destiné à être lu par l’application numérique COVIDScan à l’événement utilisant ce système. Il peut prendre deux valeurs : soit donner accès à l’événement, soit ne pas donner accès à l’événement.
Concrètement, l’organisateur d’un événement de masse doit :
- Télécharger l’application COVIDScan (lien ici).
- Scanner le QR code des participants à l’événement de masse afin de voir si les certificats Numériques Européens COVID sont valides
- Laisser la personne accéder à l’événement si les certificats sont valides et lui refuser l’entrée dans le cas contraire
2. Les réunions privées des asbl (CA, AG) peuvent être organisées :
- À l’intérieur pour un public de maximum 500 personnes par jour
- À l’extérieur pour un public de maximum 750 personnes par jour
Il faudra respecter les conditions suivantes :
- Respecter les règles de distanciation sociale définies dans le « Guide générique en vue de lutter contre la propagation du COVID-19 au travail » (v. page COVID « Travail en présentiel »)
- Respecter les règles applicables dans les protocoles sectoriels
Il n’y a pas d’usage du COVID Safe Ticket.
3. Les événements socio-culturels et sportifs publics (ex. : exposition d’un musée, spectacle d’un centre culturel, manifestation sportive) peuvent être organisés :
- À l’intérieur pour un public de 500 personnes ou plus par jour à un public de maximum 3.000 personnes par jour
- À l’extérieur pour un public de 750 personnes ou plus par jour à un public de maximum 5.000 personnes par jour
En respectant les conditions suivantes :
- Obtenir l’autorisation préalable de l’autorité locale (= autorité communale) compétente.
- Informer les participants des mesures de préventions en vigueur.
- Porter le masque est obligatoire dans les espaces accessibles au public dans l’association si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être garanties.
- Mettre à disposition des participants des produits nécessaires à l’hygiène des mains.
- Désinfecter régulièrement l’établissement et le matériel utilisés.
Les conditions supplémentaires citées ne sont pas applicables si le nombre de participants à l’événement est inférieur à 500 personnes lorsqu’il est organisé à l’intérieur, et à 750 personnes lorsqu’il est organisé à l’extérieur.
En cas de compartimentage du public, les nombres maximums précités pourront être dépassés à condition que le public présent dans les différents compartiments ne soit pas mélangé, avant, pendant et après l’activité organisée. Des entrées et des sorties séparées ainsi qu'une infrastructure sanitaire séparée doivent être prévues pour chaque compartiment. La capacité de tous les compartiments réunis ne peut dépasser un tiers de la capacité totale de l’infrastructure sportive. Chaque compartiment ne peut pas dépasser 3.000 personnes à l’intérieur et 5.000 personnes à l’extérieur.
De plus, le Covid Safe Ticket n’est pas possible pour ce type d’événements pour autant qu’ils ne comptent pas plus de :
- 500 personnes présentes par jour à l’intérieur
- ou 750 personnes par jour à l’extérieur.
Au-delà de ces chiffres, le Covid Safe Ticket devient une possibilité et peut être mis en place. Dans un tel cas, le respect du port du masque et de la distanciation sociale ne sont plus obligatoires lors de ces événements. Les organisateurs doivent toutefois en demander l’autorisation aux autorités locales.
Mesures différenciées en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
Il est important de noter que l'arrêté ministériel ne reprend plus qu'un socle de mesures fédérales et que, selon la situation sanitaire, les autorités régionales peuvent prévoir des obligations plus contraignantes. En Région de Bruxelles-Capitale, en raison d’un taux de vaccination plus faible des adultes et une importante circulation du virus, l'arrêté de police du 30 septembre 2021 prolonge les dispositions de l'arrêté de police du 30 août 2021 (notamment relatives au port du masque, à l'horeca, à l'abaissement des seuils...).
Pour plus d’informations, v. site de la Région de Bruxelles-Capitale.
En Région wallonne, le Gouvernement wallon a également décidé de maintenir les obligations actuelles relatives au port du masque, et de ne pas appliquer les assouplissements à partir du 1er octobre.
Le port du masque restera donc obligatoire dans toute une série de situations, notamment dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel, dans les transports en commun et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste également obligatoire.
Les Gouverneurs des provinces wallonnes ont pris donc des arrêtés de police pour pouvoir exécuter l’obligation souhaitée par le Gouvernement wallon.
Dans les lieux ou évènements durant lesquels le Covid Safe Ticket sera d'application le 1er octobre (discothèques et évènements de masse), le port du masque ne sera pas obligatoire pour les visiteurs. Lorsque le Covid Safe Ticket « étendu » à plusieurs secteurs sera d'application en Wallonie, les modalités relatives au port du masque seront revues dans certains secteurs.
Concernant l'élargissement de l'application du COVID Safe Ticket
Les entités fédérées doivent prévoir une assise réglementaire – via décret ou ordonnance – afin d’ancrer l’utilisation du COVID Safe Ticket. Les projets de décret et d'ordonnance n'ont pas encore été adopté, nous vous tiendrons informé de leur adoption.
L'application du COVID Safe Ticket dans la région de Bruxelles-Capitale et en région wallonne ne devrait finalement pas être effective avant le 15 octobre.
Dans les deux projets, le COVID Safe Ticket devrait s'appliquer obligatoirement, quelle que soit la jauge :
- aux dancings et discothèques
- à l'horeca (à l'exception des terrasses où les règles existantes restent en vigueur)
- aux hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins
- aux centres sportifs et les centres de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes).
Il s'appliquerait obligatoirement à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur (en dessous de ces jauges, le Covid Safe Ticket pourrait être utilisé sur base volontaire) pour :
- les foires commerciales et congrès
- les établissements du secteur culturel, récréatif et festif
- les évènements de masse
Cette obligation concernerait tous les citoyens à partir de 16 ans, à l'exception des visiteurs des hôpitaux, des maisons de repos et des maisons de repos et de soin et les participants aux évènements de masse, pour lesquels le COVID Safe Ticket serait requis à partir de 12 ans.
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