Le Comité a pris acte de la décision du gouvernement fédéral de déclarer la situation d’urgence épidémique pour une durée maximale de trois mois, et approuve cette décision. La loi pandémie est donc activée.
Sur cette base, deux arrêtés royaux ont été pris:
- L'Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d’urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19;
- L'Arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.
Sur base de ce dernier arrêté royal, les nouvelles mesures fédérales qui sont entrées en vigueur le 1er novembre portent principalement sur:
- Le retour du télétravail hautement recommandé: Le télétravail est hautement recommandé dans tous les entreprises, associations et services, quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Le télétravail est exécuté conformément aux Conventions Collectives de Travail et accords existants. Pour plus d'informations sur le télétravail, vous pouvez consulter la page « Télétravail » sur la Zone d’information COVID-19.
- Le retour du port du masque: bien que cet allègement n'avait jamais été appliqué en Région wallonne et dans la Région de Bruxelles-Capitale, le port du masque est à nouveau imposé dans les espaces intérieurs suivants:
- magasins et centres commerciaux ;
- établissements de soins ;
- zones accessibles au public dans les entreprises, bâtiments publics, bâtiments judiciaires
- établissements destinés à des activités culturelles, festives, sportives et récréatives, y compris les théâtres, les salles de concert, les cinémas, les musées, les parcs d’attractions et à thème couverts, les centres de fitness couverts et les centres sportifs ;
- bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
- centres de culte
Le port du masque n’est pas obligatoire dans les endroits où le Covid Safe Ticket est utilisé.
- L'extension du Covid Safe Ticket: Pour les événements publics, le gouvernement fédéral impose l’utilisation du Covid Safe Ticket pour les événements à partir de 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur. En cas d’utilisation du Covid Safe Ticket, l’obligation du port du masque tombe. Les entités fédérées s’engagent à rendre obligatoire à partir du 1er novembre l’application du Covid Safe Ticket dans tous les établissements de l’horeca et de fitness de notre pays. Pour le personnel, le port du masque sera obligatoire à partir du 29 octobre.
Ces mesures constituent le socle fédéral qui est applicable à l’ensemble du pays. Les autorités régionales wallonnes et bruxelloises ont déjà mis en place des obligations plus contraignantes concernant le port du masque et l'application du Covid Safe Ticket.
Mesures différenciées en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne
En Région de Bruxelles-Capitale, en raison d’un taux de vaccination plus faible des adultes et une importante circulation du virus, l'arrêté de police du 14 octobre 2021 prévoyait déjà des mesures plus restrictives concernant notamment le port du masque, l'horeca,... . En outre, le Covid Safe Ticket étendu est déjà exigé en Région de Bruxelles-Capitale depuis le 15 octobre 2021.
Pour plus d’informations, v. l'article épinglé sur le Covid Safe Ticket à Bruxelles.
En Région wallonne, le Gouvernement wallon avait également décidé de maintenir les obligations relatives au port du masque, et de ne pas appliquer les assouplissements fédéraux à partir du 1er octobre. En outre, le Covid Safe Ticket étendu est déjà exigé en Région wallonne depuis le 1er novembre 2021.
Pour plus d’informations, v. l'article épinglé sur le Covid Safe Ticket en Région wallonne.
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