Pour rappel, le Covid Safe Ticket (ci-après CST) est le nom donné à un document permettant à son titulaire d‘accéder à certains évènements ou établissements.
Ce document peut être :
- Un certificat attestant de la vaccination complète de la personne, datant de plus de 13 jours ;
- Un certificat attestant qu’un test PCR négatif a été effectué dans les 48 heures ou un test rapide dans les 24 heures ;
- Un certificat de rétablissement, attestant que la personne malade est guérie, datant de 180 jours maximum.
Pour rappel, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne:
Le CST est obligatoire pour les évènements/ établissements suivants :
1. L’évènement de masse, expérience ou projet pilote. Ces derniers sont des évènements de grande ampleur, remplissant les conditions suivantes :
- Minimum 50 personnes présentes par jour à l’intérieur
- Minimum 100 personnes présentes par jour à l’extérieur
Le CST est obligatoire à partir de 12 ans sauf pour les travailleurs de l’organisateur de l’évènement ou le gestionnaire de l’établissement.
2. L'HORECA : il est obligatoire pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur.
Le CST n’est pas d’application dans les espaces extérieurs des établissements de l’Horeca qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- accueillent moins de 100 personnes simultanément ;
- sont situés à l’air libre ;
- sont ouverts de trois côtés.
Le « take-away » et les restaurants sociaux ne sont pas concernés par le CST. Les hôtels et auberges de jeunesse ne le sont pas davantage sauf pour entrer dans leur restaurant, leurs espaces de congrès ou de foire ou leur salle de fitness.
3. Les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif (à partir de 50 personnes présentes à l’intérieur et 100 personnes à l’extérieur)
En Région wallonne, contrairement à ce qui est prévu en Région de Bruxelles-Capitale, pour les établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif, si le nombre de personnes par jour à l’intérieur ou à l’extérieur est inférieur à 50, le CST ne peut être demandé, sauf si l’autorité locale ou provinciale a prévu un cadre plus strict. (v. question 7.6 de la FAQ de l'AVIQ).
La liste des établissements relevant des secteurs culturel, festif et récréatif est la suivante :
- Salles de théâtre
- Salles de concert
- Music-hall
- Cabaret
- Installations pour les arts de la scène
- Centres culturels
- Salles multifonctionnelles à vocation culturelle
- Indoor cirque
- Cinémas
- Musées
- (Indoor) Parcs d’attractions et parcs à thèmes
- Indoor centres de fitness et centres de sport (activités à l’intérieur).
4. Les clubs de sports et de fitness
- À l’intérieur quel que soit le nombre de personnes
- À l’extérieur à partir de 100 personnes minimum
Si l’asbl comprend plusieurs clubs de sports, le nombre de personnes pouvant être présente de façon effective est calculé par établissements distincts.
Pour les évènements/établissement visés aux points 2 à 4, le CST est obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans minimum.
ATTENTION: Concernant les réunions privées et les activités dans un contexte organisé destinées aux groupes vulnérables (ex. AA, alphabétisation...), à savoir les activités socioculturelles, les activités d’éducation permanente et d’activités de jeunesse qui sont encadrées par des professionnels, conformément aux protocoles applicables, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne sont d'avis que le CST doit être demandé
à partir de 50 personnes à l'intérieur ou 100 personnes à l'extérieur.
Sanctions
Toute personne qui ne respectera pas ces mesures devra payer une amende d’un montant :
- Compris entre 50 et 500 € pour les visiteurs ;
- Compris entre 50 et 2.500 € pour les organisateurs.
Ces montants doivent être multipliés par les décimes additionnels dont le coefficient s'élève actuellement à 8 (le montant de l’amende prononcée par le juge sera multiplié par 8). De plus, des sanctions administratives pourront être prises à l’encontre des organisateurs de l’évènement.
Durée de la mesure
Cette mesure est d’application du 1er novembre 2021 au 15 avril 2022. Elle pourrait aussi être supprimée anticipativement.
Intéressé·e à suivre cette matière ? Abonnez-vous au mot-clé Coronavirus dans votre compte personnel (en haut à droite : Mon compte) : cliquez sur Mes abonnements, cliquez sur le signe +, cherchez et cochez le ou les mots-clés qui vous intéressent. Vous recevrez, au rythme que vous décidez, une notification par courriel chaque fois que nous évoquerons ces mots-clés dans nos contenus.
Voyez aussi notre zone d'information COVID-19.