C'est certainement une bonne nouvelle que de trouver dans une disposition législative à portée économique une ouverture des aides à des associations. Attention, toutefois, le champ est très restreint. Il s'agit de respecter certaines conditions cumulatives qui visent à cibler celles qui dépendent de leur activité économique à titre principal :
- Compter un maximum de 5 ETP;
- Ne pas être une entreprise dont l'objet social n'a pas de caractère économique;
- Disposer d'une unité d'établissement en Région de Bruxelles-Capitale au sein de laquelle s'exerce cette activité économique;
- Ne pas être financée à plus de 50% par les pouvoirs publics;
- Avoir recouru au chômage temporaire pour la majorité des travailleurs en mars ou avril 2020.
Cette aide n'est pas cumulable à une autre prime demandée dans le cadre du COVID-19 à une Région, une Communauté ou un organisme d'intérêt public qui en dépend.
Le site de Bruxelles Économie et Emploi permet d'introduire la demande.
Vous pouvez télécharger l'Arrêté en bas d'article