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ACS : mesures temporaires prolongées

Mots-clés : Aides à l'emploi, ACS

Le gouvernement bruxellois avait déjà pris des mesures particulières relatives à l'occupation des postes ACS par les associations.

Celles-ci sont prolongées jusqu'au 31-12-2020.

Le télétravail reste permis et encouragé. Le calcul de la prime n'en est pas affecté même si vous n'avez pris aucune disposition particulière dans votre réglement de travail à cet effet.

Un changement de fonction reste possible temporairement avec l'accord du travailleur en respectant les règles habituelles en matière de contrat de travail, soit la signature d'un avenant entre les parties.

Même si les deux dispositions précédentes sont encouragées par ACTIRIS, il reste possible de placer un travailleur ACS en chômage temporaire au même conditions que les autres travailleurs. Le paiement de la prime est alors interrompu pour la période concernée.

Enfin, les postes dont le délai d'engagement qui arrive à échéance jusqu'au 31-12-2020 voient ce délai prolongé de 6 mois sans action nécessaire de votre part.

Toute information peut être obtenue auprès de votre gestionnaire de dossier.

21-10-2024 - 431 lectures